Les licences
sont modulables et existent sous 3 formes :
- un résumé explicatif destiné aux utilisateurs non-juristes, il décrit de manière simple les actes que le public a le droit d'effectuer sur l’œuvre :
- Paternité : l'oeuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à son l'auteur en citant son nom.
- Pas d'Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).
- Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...
- Partage à l'Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications peut se superposer l'obligation pour les oeuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'oeuvre originaire.
- un contrat destiné aux juristes,
- une version en code informatique, permettant d'établir un lien vers le résumé et d'associer des métadonnées à l’œuvre.
Les conditions communes à tous les contrats :
- Offrir une autorisation non exclusive de reproduire, distribuer et communiquer l'oeuvre au public à titre gratuit, y compris dans des oeuvres dites collectives.
- Faire apparaître clairement au public les conditions de la licence de mise à disposition de cette création, à chaque utilisation ou diffusion.
- Chacune des conditions optionnelles peut être
levée après l'autorisation du titulaire des
droits.
- Les exceptions au droit d'auteur ne sont en aucun cas
affectées.
- Il est interdit d'utiliser des mesures techniques
contradictoires avec les termes des contrats.
- Le partage de fichiers (peer-to-peer) n'est pas considéré comme une utilisation commerciale.
