5.1. Evaluation de l’imposition directe 1873-1929

a. Méthode

Le cadre budgétaire des Annuaires Statistiques sert pour reclasser l’ensemble des données disponibles. L’adéquation parfaite ne peut être garantie avant 1892 et a fortiori avant 1884, les recettes prises en compte par le Trésor royal sont des recettes nettes de frais de perception ou de charges annexes (d’où la discontinuité en 1892). A partir de 1893, si le cadre budgétaire subira des modifications, il sera possible de reconstituer son architecture. La procédure utilisée ici évite pour l’essentiel ces inconvénients : ainsi, de 1900 à 1912, on ne dispose pas des chiffres détaillés des recettes, mais seulement des totaux budgétaires (cf. par exemple histoire budgétaire de l’Indochine française). Or, ces totaux incorporent des éléments non-significatifs sous forme de double-comptes (subventions, contributions à d’autres budgets, prélèvements et versements sur la caisse de réserve). J’ai donc préféré utiliser les chiffres disponibles pour les principales recettes fiscales (R. Thomas 1978), quitte à procéder à des estimations pour les taxes les moins importantes dont le montant n’était pas connu. On peut avancer que les erreurs dues à ces estimations, qui ne concernent que des chiffres faibles, sont largement inférieures à celles qui proviennent de la compilation de chiffres globaux souvent issus de sources diverses impossibles à comparer.

Le rattachement des provinces rétrocédées produit à partir de 1907 et pendant plusieurs années une ‘dérive » du chiffre global qui incorpore progressivement les taxes perçues dans ces territoires. Pour des raisons de commodité et de documentation, j’ai considéré qu’il y avait discontinuité en 1907. Par contre, compte tenu de la légère imprécision introduite par cette hypothèse, la série concernant la taxation directe par tête peut être considérée comme homogène.