d. Liste des impôts répertoriés et signification

Taxes personnelles

• 1 - Impôt personnel des Cambodgiens et Malais appelé rachat des corvées dans le budget royal. Les Français feindront de considérer qu’il s’agit d’un impôt personnel s’ajoutant au rachat des corvées qui devient rachat des prestations après 1892.
• 2 - Regroupe « l’impôt personnel des Annamites » et les « droits de capitations des Asiatiques étrangers ».
• 3 - Prestations et centimes additionnels à l’impôt personnel : les deux principales ressources des « budgets provinciaux » mis en place de 1904 à 1912.

Taxes sur la production

• 4 - Avant 1893, l’impôt est pour une bonne part perçu en nature. Il représente théoriquement le 1/10° de la récolte, puis 1/20° après 1893 et de 0,04 à 0,05 $ par thang après cette date.
• 5 - Location des chamcar, puis impôt sur les terrains de culture » comprend également la taxe sur les jardins.
• 6 - Impôt sur les poivres et les cardamomes.
• Impôts commerciaux
• 7 - Patentes.
• 8 - Impôts des barques de rivière et taxes de vérification des poids et mesures.
• Recettes diverses
• 9 - Amendes administratives et judiciaires.
• 10 - Produits des forêts.
• 11 - Produits affermés (Marchés, abattoirs, pêcheries, bacs et mont-de-piété).
• 12 - Ressources normales diverses : jusqu’en 1893, location des maisons de Phnom Penh appartenant au roi (25 à 30.000 $) ; puis recettes d’entreprises industrielles (1.000 à 2.000 $ de 1916 à 1922  !) ; intérêts (30.000 $ à la même date) ; recettes diverses ou accidentelles et d’exercice clos. La balance permet de retrouver le résultat global.

Principales estimations

• ligne 3 : les centimes additionnels sont estimés à 30.000 $ de 1908 à 1912 et à 20.000 $ de 1904 à 1907 (35.000 $ en 1913).
• ligne 7-8 : approximation à partir des valeurs moyennes 1913-1916.
• ligne 9 : frais de justice considérés comme constants.
• ligne 10 : divers croissant de 100 à 300.000 $.

Les valeurs intermédiaires sont estimées par interpolation linéaire (cf. en particulier le chiffre du rachat des prestations de 1904 à 1907, Tableau 53).

Tous les résultats sont arrondis.

Les budgets provinciaux de 1904 à 1912

Les budgets provinciaux sont destinés à financer des dépenses d’intérêt local et principalement à organiser des travaux publics. Ils sont financés, par ordre d’importance, par :

• le rachat des « prestations » ;
• les centimes additionnels à l’impôt personnel ;
• des revenus divers du domaine local, de péages ou de bacs.

Les prestations qui remplacent les corvées sont de 10 jours de travail. Ceux qui ne veulent pas les effectuer peuvent, dans la limite définie par le Résident provincial, les racheter à raison de 0,03 $ pas jour, soit 3 $ pour 10 jours. Une partie des prestations est donc faite en nature. Cette situation existe tout au long de la période sans doute avec un accroissement du nombre des rachats, mais on ne dispose d’aucun moyen de l’apprécier. A dater de 1907, une autre source de distorsion apparaît : le budget des provinces rétrocédées fonctionne de façon autonome et est intégré dans le décompte des budgets résidentiels dont il commence à surévaluer la hausse, le rattrapage s’effectuant en 1911 et 1912, années pendant lesquelles certains impôts sont transférés au budget local.

Avec ces éléments, connaissant le montant approximatif des recettes des budgets provinciaux (non compris prestations en nature) en 1903 et le montant à la période finale (1913), il est possible de faire une estimation de leur évolution probable, soit par calcul direct sur les recettes constatées, soit par interpolation.