5.2. Evaluation des taxes « indirectes »

Il s’agit des taxes qui, à dater de la création du Budget Général de l’Indochine (1899), sont versées à ce budget. Les plus importantes sont les taxes sur le commerce extérieur, le produit de la régie de l’opium et la taxe de circulation sur les alcools.

Alors que la fiscalité « directe » peut être évaluée avec un minimum d’hypothèses ou d’estimations, il n’en est pas de même pour la taxation indirecte : la centralisation des services indochinois empêche de distinguer réellement la part de chacun des pays. Pour les douanes et l’opium cette situation existe même antérieurement : dès 1893, les douanes et régies de la Cochinchine sont chargées des recouvrements pour le compte du Cambodge, en échange d’un versement forfaitaire qui ne correspond que très approximativement aux perceptions réelles (cf. la polémique autour du forfait, AOM Paris L (12) c.223).

Les tableaux intermédiaires qui suivent s’efforcent de déterminer des constantes pour établir un bilan général sur toute la période.

Tableau 56 - Part des exportations et des importations du Cambodge dans le commerce extérieur indochinois – 1929
Tableau 57 - Part des exportations et des importations du Cambodge dans le commerce extérieur indochinois Moyenne annuelle 1923/26.
Tableau 58 - Contribution du Cambodge au Budget Général de l’Indochine
Tableau 58 - Contribution du Cambodge au Budget Général de l’Indochine

Estimation de la contribution du Cambodge au Budget Général de l’Indochine, 1899-1929.

Au vu des tableaux détaillés ci-dessus, il ressort que le Cambodge fournit environ 13 % du commerce extérieur de l’Indochine et contribue pour respectivement 15 et 11 % aux taxes prélevées à l’occasion de la vente de l’opium en régie ou de la circulation des alcools. Divers indices permettent de penser que ce pourcentage est un minimum. Au niveau global, la population du Cambodge représente en 1921 près de 20 % de la population totale de l’Indochine. Or, elle n’est pas la plus pauvre comme en témoigne par exemple le budget local régulièrement excédentaire jusque vers 1925.

A partir de 1926, tous les budgets locaux sont déficitaires et l’inflation des demandes de subventions incite le Gouvernement Général à les supprimer et à les remplacer par une somme proportionnelle à la contribution de chaque pays aux recettes des douanes, régies, contributions indirectes et postes. La dépense totale apparaissant au budget général en 1926 est de 15,159 millions de piastres (25 % des 65 millions de recettes des postes mentionnés ci-dessus). On ne retrouve, en recette des budgets locaux, que 14,7 millions de piastres, dont 1,850 pour le Cambodge, soit 12,6 %, chiffre tout à fait comparable à celui évalué dans les tableaux préparatoires ci-dessus. La recette totale due au Cambodge est de l’ordre de 1,84 * 4 = 7,4 millions de $ en 1926 (recettes brutes).

Par ailleurs, il est avéré que nombre de recettes touchant le Cambodge sont perçues en Cochinchine (opium, alcool, sel ou douanes). En 1945, les accords établis lors de la réorganisation de l’Indochine attribuaient 25 % des recettes douanières indochinoises au Cambodge.

Au total, pour tenir compte des fluctuations importantes de l’exportation de paddy, j’ai retenu des chiffres qui sont sans doute inférieurs à la réalité : la contribution du Cambodge au budget général serait de l’ordre de 13 % de ce dernier après 1907 et 11% avant 1907.

Tableau 59 - Estimation de la contribution du Cambodge au Budget Général de l’Indochine, 1899-1929.
Tableau 59 - Estimation de la contribution du Cambodge au Budget Général de l’Indochine, 1899-1929.
Tableau 60 - Les taxes prélevées au Cambodge (ensemble). 1899-1929
Tableau 60 - Les taxes prélevées au Cambodge (ensemble). 1899-1929
Tableau 61 - Charge fiscale par tête 1899-1929 (kgs de paddy)
Tableau 61 - Charge fiscale par tête 1899-1929 (kgs de paddy)

La taxation ramenée en kgs de paddy fluctue surtout en raison des variations du prix du paddy. La hausse est très sensible entre 1900 (75 kgs en moyenne) et 1914 (120 environ). Par la suite, la hausse relative du prix du paddy entre 1920 et 1930 fait que la progression se stabilise au même chiffre vers 1928. Il y aurait eu un doublement de la charge effective en une trentaine d’années, soit une croissance de près de 2,5 % par an de la charge fiscale par tête.