4 - Les sources sociales : la Mutualité Sociale Agricole

II s'agit du fichier "technique" de la "Mutualité Sociale Agricole". Il informe sur l'exploitant et sa famille, son statut d'activité. C'est un document précieux en ce sens qu'il reflète la réalité à tout instant. Et même, si sa finalité dépasse très largement le cadre de notre étude, son utilisation nous a toujours fourni des renseignements très fiables, une fois franchis les obstacles administratifs et psychologiques. Regrettons seulement de ne pas avoir eu directement accès à ces sources. L'obligation qui nous était faite de faire traiter nos demandes par le personnel de la Mutualité Sociale Agricole, nous a obligé à limiter nos "appétits", à la seule connaissance de l'âge et du statut d'activité des exploitants viticoles. En effet, le fichier d'exploitations de la Mutualité, nous aurait fourni d'utiles renseignements complémentaires sur l'environnement agricole de nos exploitations viticoles. Mais tout espoir n'est pas perdu d'utiliser un jour ces précieuses sources.

Comment avons-nous utilisé le fichier technique ?

Par confrontation de la liste nominative des déclarations de récoltes avec la liste nominative du fichier. Les risques d'erreurs ou plutôt de "silence" sont faibles.

En effet, la Mutualité Sociale Agricole retient toutes les exploitations agricoles dont le revenu cadastral est égal ou supérieur à un taux de base fixé pour l'ensemble du département en fonction de la nature des cultures de l'exploitation ; chaque type de culture est affecté d'un taux différent : c'est ainsi qu'un hectare de vigne de consommation courante est affecté d'un revenu cadastral de 156 francs et qu'un hectare de vigne d'appellation contrôlée est affecté d'un revenu de 272 francs. Le revenu cadastral minimum pour être assujetti à la Mutualité Sociale Agricole est de 61,44 à l'hectare ; c'est-à-dire que même les petites exploitations viticoles ont toutes les chances d'être prises en compte ; de plus, un certain nombre de formalités administratives font, que pour éviter de porter des parcelles dans la masse des superficies non assujetties du département, souvent même celles qui ont un revenu cadastral inférieur au minimum, sont inscrites "pour ordre" au fichier. Il y a donc peu de chance que la perte d'information demandée à la Mutualité Sociale Agricole (l'âge des vignerons) soit grande.

Examinons rapidement les sources générales :

Un seul recensement général agricole est exploitable pendant toute la période couverte par notre étude : celui de 1970. En effet, le Recensement de 1955 est trop ancien et trop peu fiable : les conditions d'exécution sont critiquées par l'Administration elle-même. Les agriculteurs ont souvent pris les enquêteurs pour des inquisiteurs et ont souvent répondu de manière parfaitement fantaisiste.

Notamment, le R.G.A. ne prend pas en compte, les parcelles de vignes cultivées dans des exploitations qui n'atteignent pas un hectare de S.A.U. et cultivent moins de vingt ares de cultures spécialisées, en l'occurence la vigne. Au delà de ces limites statistiques très précises, il ne semble pas que la méthode d'enquête du R.G.A. ait réussi à dénombrer tous les exploitants viticoles qui dépassent ce seuil statistique.

On peut nous objecter qu'il s'agit d'une perte d'information négligeable ne portant que sur la partie du vignoble la moins intéressante, la plus marginale. Est-ce bien sûr ? Quand on sait que 30 ares de vignes plantées en zone d'appellation contrôlée rapportent un revenu brut de Tordre de 7 à 8.000 Francs par an et peuvent compléter ainsi le revenu d'un employé de chemin de fer, ou d'un ouvrier du Verre Textile de Chambéry ou de la C.I.T. d'Aix-les-Bains, on mesure toute la complexe réalité à l'intérieur de laquelle nous essayons de pénétrer.

C'est pourquoi, il nous est difficile de faire un rapprochement permanent entre exploitation viticole et exploitation agricole. Il est regrettable et significatif que cette relation n'existe à aucun niveau dans toutes les administrations concernées par le vignoble savoyard que nous avons fréquenté. En général, la situation est la suivante :

Un exemple : pour l'année 1970, le recensement général de l'agriculture indique pour la commune des Marches, 124 exploitations agricoles et 142 hectares de vignes ; la même année, le service de la viticulture de la Direction des Impôts recense, à partir des déclarations individuelles de récolte, 392 exploitations pour une superficie plantée en vigne de 227 hectares. Pour la commune de Myans, le R.G.A. nous indique 50 exploitations viticoles pour une superficie de 48 hectares, alors que les déclarations de récoltes donnent 106 exploitations et 54 hectares. (Apremont : 102 exploitations et 141 hectares -R.G.A. ; 219 exploitations et 139 hectares -D.G.I.).

La réalité décrite et saisie par le recensement général de l'agriculture ne correspond pas à notre réalité viticole, il y a entre les deux une perte importante de l'information.

Quant on sait l'importance de la petite propriété et le développement de la double activité dans ces régions, on comprend mieux avec quelle prudence ces statistiques doivent être employées.

C'est une enquête par sondage, effectuée à la demande de la Commission Européenne sur des communes tirées au sort et qui furent étudiées de manière exhaustive. Ce fut le cas des communes chautagnardes, ce qui nous a fourni quelques repères intéressants.

C'est une source statistique homogène qui a l'avantage d'exister en 1962, en 1968 et en 1975, soit approximativement au début, au milieu et à la fin de notre enquête. Nous avons pu, grâce à lui, mener une étude démographique des communes viticoles relativement homogène et précise qui nous a permis de décrire l'environnement humain et l'importance rurale et agricole des populations concernées et de mettre ces résultats en relation avec la situation viticole des communes.