2°) Les analyses de Coase : externalités et droits de propriété

C’est en 1960 que Coase 70 apporte la critique la plus sévère au principe de taxation de Pigou. Prenant exemple sur les nuisances occasionnée par les chemins de fer sur les agriculteurs, ce dernier s’attache à montrer « la nature réciproque du problème » des nuisances. Pour Coase, il n’existe pas a priori un coupable et une victime : on peut ainsi considérer que si les agriculteurs empêchent la construction d’une voie ferrée, c’est l’activité agricole qui occasionne une nuisance à l’activité des chemins de fer. Pour défendre ce nouveau point de vue, il présente une série d’exemples concrets en montrant que la mise en place d’un système de taxation/indemnisation des fumées des chemins de fer peut conduire à des situations sous-optimales. Selon Coase, ce n’est pas une intervention publique qui réglera au mieux une telle situation envisagée comme un conflit, mais une négociation décentralisée entre agriculteurs et chemins de fer, qui conduira à un compromis sacrifiant une partie des intérêts des deux négociateurs.

Dans une telle perspective, les externalités sont interprétées non pas comme des interactions non marchandes entre agents entraînant des divergences entre coûts sociaux et coûts privés, mais comme la résultante d’insuffisance de droit de propriété concernant des biens tels que l’air pur, les océans... L’internalisation ne consiste plus à mettre en place une série de taxations/indemnisations publiques, mais à distribuer des droits de propriété pour tous ces biens et laisser par la suite la réalisation de l’optimum par la négociation décentralisée de l’ensemble des droits de propriétés.

L’approche de Coase peut théoriquement conduire à l’idée qu’il peut exister un optimum social, si des droits de propriétés sont correctement distribués et négociés pour l’ensemble des externalités. De façon plus pragmatique, on pourrait considérer pour chaque effet externe qu’un type donné de norme, et donc d’internalisation, est le reflet des arbitrages sociaux et politiques entre la légitimité des multiples droits de propriété privés : ces arbitrages seraient seuls garants d’une situation « optimale ».

Notes
70.

COASE, R. H. (1960), The problem of social costs, The journal of law and economics, vol.III.