II1.6 Externalités et équité

Pour illustrer dans quelle mesure le problème des externalités est aussi lié à un problème d’équité, revenons encore à la distinction Pigou - Coase dans le cadre d’une pollution.

Dans le cadre d’une taxation de l’émetteur d’une externalité suivant Cmx(x), c’est le pollueur qui prend en charge et qui minimise jusqu’à e₀ l’ensemble des coûts des dommages et de l’évitement. Les « dommages restants » CX(e₀) sont indemnisés par la taxe aux victimes de la pollution.

Dans le cadre d’une négociation entre pollueur et pollué, l’optimum consiste en un compromis entre la valeur non indemnisée du sacrifice consenti par les victimes de la pollution « dommages restants » CX(e₀), et la valeur du coût d’évitement EX(e₀) pris en charge par le pollueur.

Cette approche par les surplus nous permet de voir dans quelle mesure l’internalisation est aussi liée à des problèmes de droit, d’équité et de répartition. La théorie peut théoriquement préciser un optimum d’allocation des ressources. La question de l’indemnisation de CX(e₀), dans l’exemple d’une pollution atmosphérique, dépend du droit qu’accorde la société ou non à chaque individu à bénéficier d’air pur (de silence, de sécurité, etc...).

Comme le rappelle Karine Delvert (1994) ⁸³ , « les problèmes d’équité, à travers la notion de coût social, se posent, en cas d’effets externes -qui doit être en effet favorisé, dans la mesure où l’on doit choisir entre deux utilités ?- le problème de la quantification se pose également avec celui de la réciprocité. »

En fait combiner affectation et redistribution en intégrant l’indemnisation dans l’internalisation revient à légitimer la nature unilatérale de l’externalité, ce qui par exemple dans le domaine de l’environnement revient à obéir à un principe d’équité face au nuisances. On peut en effet considérer les dommages restants CX(e₀) comme une injustice génératrice d’inégalités entre ceux qui sont exposés et les autres. Le principe d’un « droit universel » à un environnement propre met en fait à la charge du producteur de la nuisance le devoir d’indemniser, c’est-à-dire de corriger les inégalités qu’il génère.