Troisième partie. La réhabilitation d’une externalité pécuniaire « de structure » dans l’internalisation

« Pour les infrastructures existantes, la conclusion essentielle de la théorie de l’allocation optimale des ressources est que lorsque l’infrastructure a été implantée et qu’elle est en service, elle joue le même rôle qu’une richesse naturelle et on peut affirmer que, du point de vue de son utilisation en vue de la production des services de transport, le prix de son usage doit être indépendant non seulement des coûts d’investissements qui appartiennent au passé, mais également des frais de fonctionnement indépendants du trafic.
« Le seul coût que l’on puisse à juste titre imputer aux utilisateurs de l’infrastructure dans n’importe quelle période est (donc) le coût marginal d’usage ».
« La principale justification de la contrainte d'équilibre budgétaire réside dans le fait qu'elle est destinée à porter remède aux divers inconvénients inhérents aux déficits, en particulier elle vise à assurer une gestion efficace des infrastructures dans le cadre institutionnel et sociologique existant. Son application ne peut et ne doit être que très générale, c'est-à-dire assortie d'une large péréquation. »
CEE; Options de la politique tarifaire des transports (1964) 418

Notes
418.

ALLAIS, DEL VISCOVO, DUQUESNE de la VINELLE, OORT et SEIDENFUS, (1964), Options de la politique tarifaire dans les transports, CEE. pp. 31-32, 204 et 333.