2) La Ligne Mcmahon En 1947

a) Une Frontière Internationale ?

Selon l’approche du droit international publique, la ligne McMahon et par là l’ensemble de la dyade sino-indienne, ne peut être considérée comme la frontière de la “ British India ” qui passait plus au sud, alors qu’en même temps elle est en théorie la frontière sud-orientale du Tibet (de la Chine). Pour éclairer la situation, il est utile de distinguer deux catégories d’ensembles spatiaux fonctionnels : d’une part ceux qui correspondent à l’aire d’extension d’un pouvoir politico-administratif direct ; d’autre part, ceux qui sont des aires ou des sphères d’influence, selon la terminologie de l’époque.

Les limites spécifiques à chacune de ces deux catégories pouvaient ou non coïncider. Avant l’accord de Simla la frontière du British Raj avait été fixée à l’est, unilatéralement, au contact entre plaine et collines, sur la base du précédent népalais. Pour sa part, l’aire d’extension du pouvoir tibétain recouvrait des limites imprécises dans ce secteur-ci. Le traité anglo-tibétain de Simla a définit la limite des aires d’influence respectives, à l’exception du secteur de Tawang, dont la souveraineté était de fait partagée aux termes de l’accord : pouvoir légal aux mains des Britanniques ; pouvoir fiscal entre celles des Tibétains. Sauf dans ce secteur au statut ambigu, la souveraineté tibétaine se retrouvait officiellement et ce pour la première fois limitée à un contrôle des hautes terres. De plus, l’Inde et le Tibet n’étaient contigus que dans la partie centrale de l’Himalaya, au Sikkim. Ailleurs, on trouvait soit des principautés vassalisées, soit des agences tribales qui relevaient de l’autorité britannique mais pas de l’administration indienne : la gestion administrative et l’exercice d’un imperium étaient géographiquement dissociés. En 1947, le problème juridique était de savoir si l’Inde pouvait hériter des droits de “ main morte ” sur cet espace qui était au fond une “ terra nullius ” au regard du droit international.