Les propositions du C.N.J.A., issues des positions de la J.A.C., serviront à définir une charte pour l’agriculture. L’objectif de productivité est au centre des lois d’orientation agricole201, qui se situent dans le prolongement du Traité de Rome202. Elles font suite au décret de 1959 sur la vulgarisation agricole, qui reconnaît la pluralité des interventions en matière de vulgarisation203. Rappelons quelques-unes des lignes directrices de la politique agricole.
Le principe de parité entre l’agriculture et les autres activités économiques est inscrit au titre I de la loi. La surface minimum de l’exploitation est définie, par département, par système de production et par région agricole, en fonction de critères économiques précis. Le modèle type est celui de l’exploitation familiale à deux unités de main d’oeuvre (2 U.T.H., unité travailleur homme). La constitution d’entreprises viables passe par une restructuration foncière, de manière à éliminer les petites exploitations. L’instrument principal de cette politique est la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (S.A.F.E.R.). Pour inciter les exploitants plus âgés à céder leur terre, une indemnité viagère de départ est créée (I.V.D.). La loi reconnaît, pour la première fois, l’intérêt de groupements d’exploitants (G.A.E.C.). La profession agricole a la responsabilité de la vulgarisation, tandis que l’Etat garde le pouvoir de contrôler les actions et d’allouer les fonds.
Ces mesures ne pouvaient réussir que si les agriculteurs avaient la possibilité de modifier leurs techniques de production, d’assimiler les progrès de la recherche et de gérer leur exploitation. Pour atteindre ces objectifs, le dispositif d’enseignement agricole fut transformé par la loi du 2 Août 1960 qui, relative à l’enseignement et la formation professionnelle agricoles, marque un tournant de la politique agricole française et donne un nouvel essor à l’ensemble de l’enseignement agricole.
PINCHEMEL (Ph.) : La France, activités, milieux ruraux et urbains, A. Colin, Paris, 1981, p. 65.
La charte agricole de la Ve République comporte cinq textes : la loi d’orientation agricole, la loi programme d’équipement, le loi foncière, la loi sur l’enseignement agricole, la loi créant une assurance maladie pour les exploitants. Elle a été complété par la loi complémentaire de 1962, la loi sur l’élevage de 1966, la loi de 1964 sur l’organisation contractuelle et les interprofessions, la redéfinition de la politique de développement et de vulgarisation, en 1966.
Article 39 du Traité de Rome (1957) La politique agricole commune, définie par le traité de Rome de 1957 a pour but « d’accroître le productivité de l’agriculture en développant le progrès technique, en assurant le développement rationnel de la production agricole ainsi qu’un emploi optimum des facteurs de production, notamment de la main d’oeuvre ».
CERF (M.), LENOIR (D.) : Le développement agricole en France, P.U.F., Que sais-je ?, n° 2371, Paris, 1987, p. 41.
« La vulgarisation est assurée sous l’autorité du ministre de l’Agriculture, par ses services et sous son contrôle, par les établissements publics, par les collectivités publiques, les organisations professionnelles et tous groupements ou personnes privées (art Ier) ».