Dans la continuité de notre travail de compréhension de la formation professionnelle continue dans les entreprises, nous avons été tout naturellement amené à nous intéresser à la formation dans les fonctions publiques. Dans un premier temps, et pour mieux en comprendre les enjeux et les évolutions, nous nous sommes engagé dans un travail comparatif entre l'usage et la réglementation de la formation dans le secteur privé et dans le secteur public. Dans un second, ce texte tente de repérer des convergences entre les deux systèmes même si "quelques différences, pourtant émaillent encore un dispositif qui tend à s'unifier". Il marque aussi un renversement de tendance qui permet au moins à la fonction publique de l'Etat de rattraper son retard en matière de formation, voire de dépasser le secteur privé aujourd'hui en pleine interrogation sur le 1,5 %, son cadre légal et son devenir.
Les deux contributions sur la fonction publique peuvent parfois apparaître redondantes car elles présentent des paragraphes communs ou proches. Nous aurions pu supprimer ces redites, qui nous espèrons n'importuneront pas trop mes lecteurs, mais nous avons fait le choix de laisser ces "répétitions" apparentes afin de préserver l'économie générale des textes qui, sans elles, auraient perdu de leur sens et ou de leur unité.
Cette intervention n'est pas celle d'un juriste, même si elle est fondée sur le droit et sur une relecture précise et analytique des textes juridiques organisant la formation des adultes, salariés ou agents des différentes fonctions publiques79. Ce propos est celui d'un professionnel tentant de mieux comprendre les évolutions de la formation dans la fonction publique, au regard d'un autre secteur dont la réglementation et l'histoire sont mieux connues et aux yeux de certains plus "évoluées", ou plus abouties.
Cette tentative de comparaison et de rapprochement du droit à la formation des deux secteurs, qui évitera, néanmoins, certains détails qui nuiraient à sa lisibilité, vise non seulement à mieux cerner les deux dispositifs dans leurs différences et leurs ressemblances, mais aussi à mieux comprendre les enjeux qui ont présidé à la forte évolution du droit à la formation des agents publics dans les dernières années.
Elle se propose aussi de faire évoluer les représentations les plus courantes qui estiment souvent, à tort, les réglementations très éloignées quand, en fait, les dernières évolutions, largement dues aux accords de 1989 et de 1992, tendent, si ce n'est à "unifier" ce droit, du moins à le lisser.
L'objet et l'ambition de cette contribution seront, après avoir rappelé dans une première partie le contexte et les enjeux - à notre sens plus locaux qu'européens - qui suscitèrent ces changements, de mettre en parallèle, dans une seconde partie, le cadre juridique relatif à la formation des fonctionnaires, issu de ces accords, au regard de celui qui régit le droit à la formation des salariés du secteur privé, à savoir le livre IX du Code du travail.
Ce texte a été publié dans Actualité de la formation permanente, n° 140, janvier-février 1996,
pp. 15-22 et dans Fonction publique et formation continue en Europe, sous la direction de Gérard Ignasse, Paris, L'Harmattan, 1997, pp. 117 à 143.
Sur ce point, cf. le statut général des fonctionnaires dont le titre Ier traite des droits et obligations des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), le titre II des dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (loi n° 84-16 du 11 janvier 1984), le titre III des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) et le titre IV des dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986).