Cet article s'intègre dans une réflexion plus large sur la modernisation de la fonction publique qui nous a conduit d'une part à diriger, avec Elisabeth Dugué (CNAM), la publication d'un numéro sur ce thème de la revue Education permanente ; d'autre part à mener une dizaine d'entretiens auprès de syndicalistes des entreprises et des fonctions publiques qui émaillent et nuancent des propos plus savants de chercheurs et d'experts et à organiser avec Elisabeth Dugué et Guy Jobert un colloque dont le titre était "Secteur public : moderniser sans détruire" 167. Si ce numéro abordait la problématique complexe de la modernisation du service public et les différentes modalités à l'oeuvre, notre contribution interroge la place et le rôle de la formation dans un tel mouvement. Au-delà des éléments réglementaires qu'elle reprend et actualise, elle fait apparaître que, dans la fonction publique comme dans le secteur privé, "la formation est de moins en moins pensée comme un moyen de développement des individus. (Qu')elle est de plus en plus pensée comme un instrument au service du management et de la productivité et de l'adaptabilité des personnes".
Cette contribution est une relecture précise et analytique des textes juridiques organisant la formation des agents des différentes fonctions publiques168. Elle vise à permettre au lecteur de mieux comprendre les évolutions de la formation dans la fonction publique et de mieux appréhender les articles suivants.
Ce texte, à travers les grands accords-cadres signés dans la fonction publique, tentera de sensibiliser aux enjeux qui ont présidé à la forte évolution du droit à la formation des agents publics ces dernières années. Il fera, dans un premier temps, état des dernières évolutions, largement dues aux accords de 1989, 1992 et 1996, sans toutefois, pouvoir dresser un bilan, ministère par ministère, faute d'espace suffisant169. Dans un second temps, il rappellera quelques grands principes du droit à la formation des fonctionnaires.
Ce texte a paru dans Education permanente, n° 130, 1997-1, pp. 131-141.
CNAM, Paris, 25 septembre 1997.
Sur ce point, cf. le statut général des fonctionnaires dont le titre I traite des droits et obligations des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983), le titre II des dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (loi n° 84-16 du 11 janvier 1984), le titre III des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) et le titre IV des dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (loi n° 86-33 du 9 janvier 1986).
On trouvera quelques éléments de réponse dans D. Vandenberghe, la Transformation des logiques de formation dans le service public, les Cahiers du CUEEP, n° 30, juin 1995.