Troisième étape

Le livre IX du code de travail qui organise la formation des salariés ne pourra pas dans un tel contexte demeurer en l'état, mais il est encore tôt pour mesurer l'étendue de son évolution. Il est évident pourtant qu'elle ira sans doute vers un élargissement du droit à la formation, à condition que l'exercice de ce droit ne soit pas assimilé à une absence et qu'une réflexion s'engage quant à son financement, tant en ce qui concerne le plan de formation que le CIF. En effet, comment financer plusieurs CIF par individu durant une carrière non linéaire. Comment envisager que 10 % du temps travaillé soit consacré à la formation comme le préconise telle ou telle organisation sur le seul et modeste financement de 1,5 % de la masse salariale.

A moins que certains ne songent déjà à des formes de déréglementations qui impliqueront une gestion de la formation dans le cadre du cycle ternaire : travail/chômage/formation dans un dispositif multipartenarial et cependant, on peut le souhaiter, coordonné et tenant compte de durées de vie réelle au travail de plus en plus écourtées (26 à 50 ans). Carrières réduites qui ouvrent, par ailleurs, des extensions considérables à la formation permanente.

Il va de soi qu'une telle évolution touchera aussi la réglementation de la formation (accords-cadres) des agents des trois fonctions publiques, tant dans le rapport particulier emploi occupé/formation/carrière que dans d'éventuelles mobilités latérales entre ces fonctions publiques.

Sur quelle ligne budgétaire financer l'exigence toujours plus grande de compétences individuelles et collectives : sur l'investissement des entreprises, sur la consommation des ménages, sur l'impôt ?

Quelles modifications du dispositif public de formation ces nouveaux usages entraîneront-ils, tant du point de vue juridico-institutionnel qu'organisationnel ? En effet, quel avenir, quel statut et quelle place, dans cette perspective pour le réseau des Greta, le CNAM, l'AFPA et la formation continue universitaire ?

Quelle valeur reconnaître aux grades et aux titres que ces institutions délivrent, quelle concurrence/complémentarité avec d'autres systèmes de validation ?

Quel espoir d'une formation, durant toute la vie, "gratuite", "laïque", sans pour autant être obligatoire ? Sera-t-elle fille de la République ou celle du marché ?