3-2- La lutte contre l'exclusion scolaire devient un objectif prioritaire.

A partir des années 1975 -1980, des textes officiels réaffirment le droit à l'éducation pour tous. L'intégration devient un maître-mot de la politique éducative.

3-2-1- Volonté d'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés (1975-1983).

La Loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des handicapés, met au premier plan des objectifs nationaux, leur scolarisation dans l'école "ordinaire" et leur intégration dans la vie sociale 145 . Cette loi affirme et étend les missions de l'Education Nationale dans la scolarisation de tous les enfants. Cette dernière s'efforce de pallier ses carences en ce qui concerne l'instruction de ces enfants handicapés, scolarisés auparavant, pour la plupart, dans des établissements privés créés sous le régime de la Loi de 1901.

Comme l'affirmaient les lois organiques de Jules FERRY, il est rappelé que tout enfant relève de l'éducation publique. Sont soumis à l'obligation scolaire, et prioritairement dans une classe ordinaire, ‘ "tous les enfants susceptibles d'y être admis malgré leur handicap." ’ (art. 5-I-1). Seuls les enfants réputés handicapés, c'est-à-dire "malades", échappent à l'obligation scolaire dans le cadre de l'Education Nationale, et relèvent d'établissements placés directement sous la juridiction du ministère de la Santé. Ce sont les enfants dont la débilité mentale est avérée, les handicapés sensoriels et physiques, les cas sociaux, les délinquants. Les enfants handicapés, reconnus comme tels suite aux examens médicaux, "pourront être accueillis dans des structures d'action médico-sociale précoce en vue de prévenir ou de réduire l'aggravation de ce handicap." (art L 164-3)

A partir de 1975, les éducateurs scolaires des établissements spécialisés, devraient tous être des instituteurs spécialisés, dépendant du ministère de l'Education Nationale. Cependant, un fort courant contre cette "ingérence" s'oppose à l'Education Nationale, au sein des établissements spécialisés. Assiste-t-on à une résurgence de l'opposition entre le domaine médical et le domaine pédagogique ? Une lutte d'influence opiniâtre, se joue au sein des établissements spécialisés, entre ministère de la Santé, et ministère de l'Education Nationale. Son enjeu est la scolarisation des enfants handicapés, et leur intégration dans la société. La Loi ne peut être appliquée dans son intégralité, et se trouve détournée, faisant naître une dualité au sein des établissements. Le corps des éducateurs scolaires, primitivement en place, demeure tel quel, lorsque l'établissement opte pour une école privée sous contrat, en son sein. Ils sont remplacés par des enseignants spécialisés, lorsque le Conseil d'Administration de l'établissement, opte pour l'école publique. L'instituteur sera intégré, ou seulement agréé, dans l'établissement.

Des circulaires, en 1982 et 1983 146 , définissent les conditions d'intégration des handicapés dans les écoles ordinaires, les "modalités pratiques" de l'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés.

Interrogée de toutes parts, mise en accusation, l'école se demande comment elle pourrait mieux assumer sa mission d'enseignement. C'est au niveau du collège que l'exclusion s'exerce le plus. Si, à l'école élémentaire, les GAPP ont été institués pour lutter contre l'échec des enfants, il est sans doute d'autres actions à mener. D'autre part, aucune structure d'aide n'existe au collège.

Notes
145.

Loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'Orientation en faveur des personnes handicapées. Journal officiel du 1er juillet 1975 et rectificatif J.O. du 18 juillet 1975.

146.

Circulaires du 29 janvier 1982 (N° 82-048) et du 29 janvier 1983 (N° 83-4 et 3-83-S): Mises en place d'actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l'intégration dans les établissements scolaires ordinaires des enfants et des adolescents handicapés, ou en difficulté en raison d'une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement.