3-4-1- Nouvelles structures dans l'école pour l'intégration des enfants handicapés (1989-1992).

La Loi d'orientation du 30 juin 1975 163 , complétée par les circulaires de 1982 164 et de 1983 165 l'affirmaient, la Loi d'orientation de 1989 le confirme: ‘ "L'accueil des enfants et adolescents handicapés répond à une exigence exprimée de plus en plus fortement... L'intégration scolaire des enfants et adolescents est d'une importance capitale dans le processus d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées" ’ (1989, p. 17-18) 166 .

En 1991 et en 1992, deux circulaires mettront en place dans l'école les "Classes d'Intégration scolaire" (CLIS) pour enfants atteints d'un handicap 167 .

Seront intégrées dans l'école primaire, avec accompagnement médical et/ ou éducatif:

des enfants atteints d'un handicap mental CLIS 1
des enfants atteints d'un handicap auditif CLIS 2
des enfants atteints d'un handicap visuel CLIS 3
des enfants atteints d'un handicap moteur CLIS 4

La circulaire du 31 mars 1992 réaffirmera ‘ "La mission d'insertion des établissements scolaires" 168 .

Notes
163.

Loi 75-534 du 30 juin 1975, Aide sociale aux handicapés. Journal officiel du 1er juillet 1975 et rectificatif, au J.O. du 18 juillet 1975.

164.

Circulaire 82/2 et 82-048 du 29 janvier 1982, B.O.E.N. n° 5 du 4-2-82.

165.

Circulaire 83-082, 83-4 et 3/3/83/S du 29 janvier 1983.

166.

Loi d'orientation sur l'éducation, n° 89-486 du 10 juillet 1989. La circulaire n° 90-091 du 23 avril 1990 comporte de Nouvelles annexes XXIV au décret du 9 mars 1956, concernant l'Education spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés. B.O.E.N. n° 19 du 10 mai 1990. Elle sera complétée par les circulaires 90-340 du 14 décembre 1990, BOEN du 20 décembre 1990), du 18 novembre 1991, 91-302 et 91- 303, B.O.E.N. n° 3 du 16 janvier 1992, 92-143.

167.

Circulaire 91-302. Intégration scolaire des enfants et des adolescents handicapés, du 18 novembre 1991, p. 192 à 194, et circulaire 91-304 du 18 novembre 1991, Scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire. Classes d'intégration scolaire (CLIS).194-212, B.O. n° 3 du 16 janvier 1992.

168.

31 mars 1992, Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie et aux chefs d'établissement.