Partie I : L’emploi, objet juridiquement protégé

On peut difficilement étudier la protection de l’emploi sans s’interroger, au préalable, sur ce qu’est l’emploi. De plus, a’ù’’’La difficulté tient sans doute au fait que l’emploi recouvre des situations différentes. Le caractère pluridimensionnel de l’emploi a été souligné, ce qui peut laisser penser que la notion d’emploi est relative par rapport à un contexte donné. C’est ainsi que l’emploi peut être appréhendé dans un contexte général, le marché du travail, ou dans une situation particulière, la relation de travail. Le passage d’un niveau à l’autre semble rendre compte du sens instrumental de l’emploi, c’estàdire de la situation de travail d’une personne opposée à celle de chômage. C’est sous cet angle d’approche que é« ’ »’⁸⁰’à’èa reconnaissance ’è’éàé’ééE’, il s’agitL’opération de qualification ici éé⁸¹’éàèéé c’estàdire ’’àffectué’éla concrétisation ’d’’ renvoie à la qualification «  ».’éé Il s’établit autour de l’emploi, entre l’employeur et le salarié, un lien de droit.⁸²

’’ààé’éêédans ’à« ’ »e la relation contractuelle de travail ’é.’’è’’éé’’éà’é’’éééé’à ê’é’’é’éàéééàééé«  »’ê’à⁸³éé’à’é. Pourtant, il faut souligner que le législateur organise, selon la durée du contrat, des éss distincts. On peut donc constater qu’il n’y a pas une identité complète entre la catégorie «  » l’.Ainsi au regard des régimes applicables au contrat de travail à durée déterminée ou au contrat de travail à durée indéterminée il apparaît nettement une différence de é, sinon de genre,dans le droit à la poursuite du contrat qui trouve sa justification dans la nature même de ces contrats. On peut ainsi émettre l’hypothèse que la notion d’emploi n’est pas réductible à la notion de situation juridique sans que les apports de cette conceptualisation soient négligés, tout au contraire. En effet, le degré de résistance du lien contractuel ’é’itêd’emploi.

On a remarqué que le repérage d’une situation juridique d’emploi localise une situation de travail dans la sphère du droit du travail. On peut tenter de localiser de manière plus fine l’emploi. L’observation peut être conduite sur deux plans. En premier lieu, l’emploi peut être observé du point de vue de l’entreprise. Le droit des sociétés connaît les entreprises et le régime applicable selon leur structure, société anonyme, société unipersonnelle. Les sciences de gestion de l’entreprise appréhendent, notamment, la structure interne des entreprises au travers de la notion d’organigramme.⁸⁴ L’organigramme est une représentation, schématique ou détaillée, de l’entreprise. On peut supposer que les fonctions définies abstraitement ont vocation à faire apparaître des emplois au moins lorsqu’une personne est affectée à un élément de la structure de l’entreprise repéré sur l’organigramme. En droit, l’affectation d’un salarié sur un emploi procède d’un acte de gestion de l’emploi dont on peut penser qu’il entretient des rapports étroits avec le contrat de travail dans sa définition lors de sa conclusion ou de sa modification, lors de son exécution. En second lieu, on peut donc penser que le contrat de travail peut donner une certaine image de l’emploi. A supposer que l’emploi en tant qu’objet juridiquement protégé puisse être défini, il s’agira, en outre, de rechercher en quoi cet objet est susceptible de se rapporter à l’idée de protection. La notion d’emploi ainsi découverte doit éclairer l’idée de statut dont l’emploi serait le vecteur, c’estàdire d’un ensemble de règles applicables finalisées vers l’objectif de protection. Une définition de l’emploi, objet du droit, peut donc être recherchée dans son rapport à l’entreprise (Titre I), puis dans son rapport avec le contrat de travail (Titre II).