Paragraphe I : L’emploi, élément de l’organisation de l’entreprise

Si dans une relation contractuelle de travail la subordination est un élément suffisant pour emporter la qualification « contrat de travail », il semble, cependant, que ce critère est insuffisant pour caractériser précisément une situation d’emploi. Or justement, dépassant le stade où le pouvoir de l’un induit la subordination de l’autre, le juge est amené à « décortiquer » la structure de l’entreprise afin de qualifier le rapport existant entre l’entreprise et le travailleur. Cette recherche permet de révéler le contrat de travail par la définition, dans l’entreprise, du périmètre de l’emploi puisque la qualification « contrat de travail » conduit par l’opération de qualification à la qualification « contrat de travail à durée indéterminée ». En ce sens, l’emploi est bien une réalité de l’individu au travail, peu important que les composantes matérielles de l’emploi soient définies avec ou sans grande précision.¹⁰³ Les indices déterminants d’une relation subordonnée de travail amènent donc à caractériser l’emploi.