Section 1 : La juridicisation de l’emploi

Dans un article ayant trait au droit et à la direction du personnel,⁴²⁴ Messieurs LyonCaen et Jeammaud remarquaient que des règles intéressent la gestion juridique de l’emploi. Ces règles ont pour finalité moins de fonder les prérogatives patronales que de les limiter, les soumettre à des conditions et de procurer des garanties aux salariés. Ces règles concernent l’emploi et s’imposent comme des limites au pouvoir patronal dans l’exercice de gestion du personnel, c’estàdire des situations juridiques de travail et des situations d’emploi. Ce constat conduit implicitement à admettre que des normes substantielles prennent pour objet sinon l’emploi en tant que tel à tout le moins le pouvoir d’organiser l’entreprise. A ce titre, on peut rechercher quels sont les modèles qui servent de référence à l’action publique en matière d’emploi. L’évolution de l’objet des politiques publiques d’emploi apparaît significative. En effet, on peut remarquer que, dans un premier temps, l’action était globalisante tendant à une régulation de type macroéconomique du marché de l’emploi. Il semble qu’aujourd’hui que, concurremment à cette action, les politiques d’emploi cherchent à agir directement sur le marché interne de l’emploi dans l’entreprise notamment par l’édiction de règles relatives aux situations de travail dans l’entreprise ainsi que par la voie d’incitations financières. Si une telle évolution de la représentation de l’emploi dans les politiques publiques est confirmée, on pourra conclure que l’emploi en tant que situation juridique est bien objet de règles (Paragraphe I). Cette référence à l’emploi tendrait alors à renforcer l’emploi comme modèle. Le mouvement de juridicisation autour du pouvoir de gestion de l’employeur, souligné par la doctrine, inclinerait alors à voir dans l’emploi une valeur digne de protection (Paragraphe II).