Paragraphe II : L’articulation des protections autour de l’emploi

Le but des politiques sociales est de garantir à chacun la sécurité économique, c’estàdire de garantir un revenu direct ou indirect dont dépend l’acquisition d’un certain nombre de droits. Ainsi, selon Monsieur Laroque,462 les politiques de sécurité sociale entendues comme des politiques de sécurité économique comportent quatre volets : la sécurité de l’emploi, la sécurité du gain, la sécurité de la capacité de travail et un système de distribution de revenu de remplacement pendant les périodes d’inactivité forcée. Il s’agit bien d’assurer au travailleur dont la seule ressource est la location de sa force de travail, un revenu. Le salaire est ainsi placé au coeur de l’échange dans le contrat de travail ; il trouve sa cause dans la mise à disposition par le travailleur de sa force de travail. Les causes de suppression du revenu salarié sont diverses, elles se retrouvent tout autant dans la diminution des capacités physiques ou intellectuelles du travailleur que dans la remise en cause de l’emploi. Mais dans cette diversité, il y a une identité des fins puisqu’il importe de préserver au moins partiellement, de façon directe ou indirecte d’ailleurs, le revenu. Toutefois, une telle approche de la protection sous l’angle du revenu est limitée dans ses effets et réductrice dans son approche parce qu’elle ne tient pas compte d’autres mécanismes de protection, tel que, par exemple la protection du mandat du représentant du personnel, dont l’objet est ici fort différent du revenu. Pourtant, ces protections ont l’emploi pour point commun ; tantôt l’emploi est le moyen de la protection, tantôt l’emploi est le but de la protection.

Notes
462.

P. LAROQUE, « De l’assurance sociale à la sécurité sociale », Rev. Int. Trav. 1948, 621. Egalement, J.J. DUPEYROUX, Droit de la sécurité sociale, Dalloz 1993, 12ème éd., n° 7 et suiv.