Conclusion du titre premier

Du point de vue de l’entreprise, l’emploi peut être appréhendé comme une division du travail ; du point de vue du salarié, l’emploi est une situation juridique. Mais dans les deux cas, il apparaît qu’un caractère qualitatif, la permanence, établit une concordance entre cet élément de l’organisation et la nature du lien juridique qui s’instaure entre l’entreprise et le salarié. Cette correspondance amène à conclure que le contrat de l’emploi ne peut être que le contrat de travail à durée indéterminée. L’opposition selon la nature juridique du contrat de travail selon sa durée se renforce singulièrement sous l’angle de l’emploi. En effet, si toutes les situations juridiques de travail subordonné accordent un droit au salarié à la poursuite de l’exécution du contrat de travail, on peut alors que le régime légal du contrat de travail à durée déterminée est aménagé a priori ; ce droit, dans le cadre du contrat à durée indéterminée, se construit empiriquement. Cette différence ne doit pas surprendre parce que le principe qui gouverne l’opposabilité de ce droit à l’employeur n’est pas, dans ces situations, le même. Si dans le cadre du contrat de travail à durée indéterminée le principe est bien celui pour les parties, et spécifiquement pour l’employeur, le droit de rompre le contrat, tel n’est pas le cas pour le contrat de travail à durée déterminée. La stabilité juridique du contrat à durée déterminée organise la protection de cette situation de travail particulière, en revanche, la permanence de l’emploi invite à organiser la protection de la situation d’emploi. La protection des situations juridiques de travail apparaît ainsi intimement liée à une opération de qualification juridique, dans un premier temps à la qualification « contrat de travail » puis, dans un second temps, à la qualification « emploi ». Cette approche abstraite, au niveau des catégories, caractérise l’emploi. Elle est suffisante pour rendre applicable aux situations d’emploi des règles dont la finalité est d’assurer l’effectivité du droit à la poursuite du contrat de travail. Toutefois, on peut vouloir comprendre concrètement comment s’exprime, à un autre niveau, l’emploi. Localisé juridiquement dans l’entreprise, il convient aussi de s’intéresser au contenu du contrat de travail à durée indéterminée. En effet, on peut penser que le contenu du contrat de travail, lien de droit entre l’entreprise et le travailleur, a vocation à être déterminé par rapport à « l’emploifonction ». Autrement dit, il s’agit de rechercher ce que les parties à la relation contractuelle peuvent subjectivement s’approprier de l’emploi. Il s’agira alors d’examiner les conséquences de cette détermination de l’emploi par le contrat de travail.