titre II : l’emploi dans le contrat de travail

On sait que la notion d’emploi est multiforme et que cette hétérogénéité ouvre sur des niveaux différents d’analyse de l’emploi. Ainsi, le marché du travail renvoie à une approche macroéconomique de l’emploi, ce marché de « l’emploi » pouvant notamment se situer au niveau des Etats, de bassins dits « d’emplois » et de l’entreprise. La diversité des approches de la notion d’emploi peut être justifiée par l’atypisme du travail luimême. Toutefois, on peut relever que malgré la diversité intrinsèque du travail (il est domestique ou professionnel, dépendant ou indépendant, gratuit ou à titre onéreux etc.), le travail ou l’emploi demeure hétéronome ; ils s’exercent, en effet, dans des cadres juridiques prédéterminés. La saisie du travail par le droit atténue l’hétérogénéité des situations de travail en raison même de l’opération de qualification juridique qui permet un classement des situations de fait en cause. Ainsi, on a pu remarquer que la concrétisation de l’emploi en droit du travail est indissociable du support juridique « contrat de travail ». Il en résulte une certaine unité qui conduit à la spécificité même de l’emploi en tant que catégorie pertinente du droit du travail si l’on admet que l’emploi ne peut être juridiquement supporté que par un contrat de travail à durée indéterminée. L’unité entre le fait « emploi » et le droit procède bien de la nature juridique du contrat de travail. Le constat de cette interdépendance amène nécessairement à s’interroger sur les points de rencontre entre les deux notions.

L’intérêt de la recherche est d’autant plus manifeste que dans l’étude du contrat de travail la notion d’emploi n’apparaît pas en tant que telle, à tout le moins chez les juristes.⁵⁹¹ En revanche, la posture des économistes du travail semble différente.⁵⁹² En effet, lorsqu’ils analysent la relation salariale on croit comprendre que le contrat de travail localise le salarié dans l’organigramme de l’entreprise.⁵⁹³ Ce positionnement semble essentiel parce qu’il renvoie à l’objet de la location. Le contrat de travail semble permettre de rapprocher dans le champ du droit deux abstractions, la force de travail du salarié, d’une part, et l’emploi, élément de l’activité de l’entreprise, d’autre part. L’éclairage apporté par les gestionnaires semble mettre en lumière, pour le juriste, les composantes essentielles du contrat de travail. On peut donc penser que l’emploi entretient un lien étroit avec le contrat de travail. Deux approches peuvent mener à la vérification de cette hypothèse. En premier lieu, on peut observer que l’analyse du contrat de travail met en exergue la prestation de travail laquelle est observée du côté du salarié (obligation d’exécuter le travail demandé) et du côté de l’employeur (obligation de fournir le travail contractuellement promis). On peut penser que cette prestation de travail, conformément à l’article 1108 du Code civil, doit être au moins déterminable ce qui implique que lors de la formation du contrat de travail le salarié soit informé de l’étendue de son obligation de mise à disposition de sa force de travail. Par sa détermination, la prestation de travail apparaît finalisée et on peut penser que cette finalité s’établit par référence à un emploi, élément de l’entreprise. Le lien entre le salarié et l’emploi se manifeste dans la notion de qualification professionnelle qui opère le rattachement entre le salarié et l’emploi dans l’entreprise.⁵⁹⁴ La qualification professionnelle fixe l’offre et la demande d’emploi, elle établit un lien fort de nature contractuelle (Chapitre I). Le caractère contractuel de la qualification ne semble pas devoir ouvrir à controverse, la jurisprudence et la doctrine sont unanimes. Toutefois, si la qualification professionnelle est bien un point de rencontre entre l’emploi et le contrat de travail, on peut poursuivre l’investigation pour, éventuellement, en trouver d’autres. La recherche d’autres points de rencontre entre l’emploi et le contrat de travail doit pouvoir être confrontée à l’approche qualitative de la notion d’emploi. Ainsi, mis face à face, on pourra observer les interférences entre l’emploi et le contrat afin de déterminer la quotepart de l’emploi dans le contrat de travail (Chapitre II).