Paragraphe II : L’emploi et la substance du contrat de travail

La question peut être posée simplement : quelle est dans le contrat la part de l’emploi ? La réponse s’avère d’une redoutable complexité. Elle renvoie, en effet, à un questionnement plus vaste qui interroge la structure du contrat de travail. A supposer qu’une frontière puisse être tracée entre les éléments de l’armature du contrat et ce qui relève des conditions de travail, selon la terminologie désormais adoptée par la Cour de cassation, il convient de se demander quels sont, parmi les éléments de l’armature du contrat, ceux qui caractérisent l’emploi du salarié. La question pourrait être ainsi formulée : toute modification de l’emploi estelle une modification du contrat de travail et, inversement, toute modification du contrat emportetelle modification de l’emploi ? On peut d’emblée penser que toute modification du contrat n’est pas constitutive d’une modification de l’emploi, par exemple, la modification du salaire ne semble pas affecter l’emploi, du moins si on considère l’emploi dans sa dimension qualitative⁷⁶² ou bien dans sa dimension fonctionnelle. Pourtant, si la modification du salaire n’affecte pas l’emploi directement, la situation juridique du salarié, caractérisée par sa stabilité, est quant à elle menacée puisque le refus de la modification peut conduire à la rupture du contrat de travail. Dans l’approche du rapport de l’emploi au contrat de travail, l’adoption d’une compréhension étroite de la notion d’emploi peut donc laisser suggérer que l’emploi n’est qu’un sousensemble du contrat. En revanche, une approche plus extensive, confrontée à la protection de l’emploi du salarié, pourrait conduire à l’intrication des deux notions.