Paragraphe I : Domaine de la contractualisation de l’emploi

Le rattachement de l’emploi au contrat est consubstantiel à la formation de ce dernier, les obligations qui en résultent sont alors déterminées. Pourtant malgré le rapport de miroir que l’on peut déceler entre le contrat de travail et l’emploi, il est un nombre d’éléments, intéressant l’emploi, qui ne ressortent pas de l’armature du contrat ou bien, s’ils en relèvent, qui offrent au salarié un point de résistance à la gestion de l’emploi par l’employeur. Ainsi, lorsque les parties aux contrats s’entendent sur un type d’emploi, la teneur exacte de la prestation de travail est déterminée mais simplement par référence à une catégorie d’emploi. Cette référence n’implique pas, par exemple, un quota de production à atteindre ; une clause spéciale du contrat est alors nécessaire. De même, la mobilité géographique du salarié ne peut pas se déduire implicitement du contrat de travail, même si la nature de l’emploi occupé peut la rendre indispensable ; là encore, l’introduction d’une clause s’avère nécessaire. On peut donc observer que le contrat de travail peut donner, au travers de ses clauses, une vue plus individuelle de la situation d’emploi,798 chacune d’elle, au regard de sa finalité, soulevant des interrogations spécifiques.799 Sans entreprendre une étude exhaustive et systématique de ces clauses, on peut remarquer qu’elles intéressent la prestation de travail ou encore l’intérêt porté par l’entreprise à l’emploi.

Notes
798.

On peut donc penser que ce n’est pas seulement au moment de la rupture du contrat de travail que l’emploi est le plus facile à saisir, comp. F. Gaudu, in L’emploi dans l’entreprise privée, essai d’une théorie juridique, Thèse 1986, n°256.

799.

Mais toutes ces clauses renvoient aussi à des problèmes communs examinés plus loin.