Paragraphe II : Les effets de la suspension de l’exécution du contrat de travail

Pendant la suspension de son contrat de travail, le salarié continue juridiquement à appartenir à l’entreprise. La suspension du contrat fait partie du dispositif de protection de l’emploi dans le sens où, sans aller jusqu’à interdire le licenciement, ce mécanisme ne permet pas au chef d’entreprise de tirer de la cause de l’inexécution un motif de rupture du contrat.966 C’est donc bien autour de la résistance du contrat à la rupture que doivent s’analyser les principaux effets de la suspension, sans toutefois omettre que cette mise en sommeil du contrat laisse intact pour le salarié comme pour l’employeur des droits et obligations.

Notes
966.

Notamment, Ph. LANGLOIS, « Contre la suspension du contrat de travail », D. 1992, Chron., XXIX.