Paragraphe II : Vers un droit à la mobilité professionnelle interne

Peuton douter que le droit du travail ne soit pas en mouvement,¹¹⁹⁴ comme l’est le contexte économique ? Il est patent que le contrat de travail ne peut pas être figé à l’image de l’instant où l’accord des volontés lui a donné naissance. La nature même de la relation d’emploi, inscrite dans la durée, porte en elle les germes inévitables de son évolution, emportant naturellement un changement des conditions de travail voire d’emploi. Toutefois, pour certains salariés, cette évolution peut être à la source d’une inaptitude professionnelle¹¹⁹⁵ tant l’introduction de nouvelles technologies peut avoir de répercussions sur la structure de l’emploi eu égard à la qualification professionnelle du travailleur. Ainsi, seule la mobilité professionnelle interne, qui ne peut s’articuler qu’autour de la formation du travailleur, rend compte de la nécessaire adaptation du salarié à l’évolution de son emploi. La qualification professionnelle des salariés doit suivre les transformations de l’organisation productive, les évolutions de l’emploi.

Les textes déjà existants et la construction prétorienne de la Cour de cassation conduisent à se demander quels sont les liens entre le devoir d’adaptation et le droit spécifique de la formation professionnelle. L’un et l’autre ramènent à l’appréciation des capacités professionnelles du travailleur.