Paragraphe I : Le reclassement en cas d’inaptitude physique du salarié à son emploi

Protéger le lien d’emploi contre les vicissitudes liées à l’activité de l’entreprise permet de prendre en compte la part essentielle sinon unique du revenu tiré du travail et d’assurer à l’individu un statut social à un moment où ce statut est remis en cause. L’objet de la protection est donc l’emploi. En revanche, et bien avant, l’irréductibilité entre la personne et l’emploi a conduit à admettre une protection de la personne dont l’efficacité n’est assurée que par la pérennité du lien d’emploi. Ainsi, l’emploi estil moyen et objet de protection.¹²³⁹ Si cette approche ne se départit pas, au moins pour le salarié, d’une conception patrimoniale de la force de travail,¹²⁴⁰ elle répond aussi à d’autres objectifs notamment de santé publique et plus prosaïquement à un souci de préservation de la capacité de travail de l’individu au service de l’entreprise. En l’état du droit positif, le droit à la santé apparaît avoir trouvé sa place dans l’ordonnancement juridique par l’énoncé de règles substantielles. Ainsi, la convention 155 de l’O.I.T., dans son article 5, énonce l’exigence de « l’adaptation du temps de travail, de l’organisation du travail et des procédés de travail aux capacités physiques et mentales des travailleurs. » En droit interne, la loi affirme la responsabilité de l’employeur en matière de conditions de travail relativement à l’hygiène (article L. 2321) et à la sécurité des travailleurs (article L. 2331 du Code du travail), le directeur départemental du travail pouvant mettre en demeure l’employeur de prendre toutes dispositions afin d’en assurer le respect.¹²⁴¹ En outre, le législateur a organisé la surveillance de l’état de santé du travailleur grâce à l’intervention du médecin du travail, lequel doit notamment porter une appréciation de l’aptitude du salarié à son poste de travail.¹²⁴²

Ainsi, la force de travail en tant qu’expression de l’aptitude de l’homme au travail peut être appréhendée comme l’exploitation d’un « bien » créateur de richesses,¹²⁴³ n’étant d’ailleurs source de valeur que par son exploitation, pour le travailleur. La notion de force de travail confirme l’idée selon laquelle l’aptitude professionnelle, comprise comme l’état d’une personne que l’on considère qualifiée pour jouer un rôle ou exécuter un acte,¹²⁴⁴ conditionne la naissance et la poursuite de la relation de travail.¹²⁴⁵ Dans cette relation de travail, supportée juridiquement par un contrat à exécution successive, il convient, dans l’aptitude, de dissocier ce qui relève strictement de la compétence professionnelle, de ce qui ressort de la mise en oeuvre de cette compétence. En effet, la compétence professionnelle est l’objet d’un accord entre le travailleur et l’employeur lors de l’embauche. La qualification professionnelle est une composante essentielle de l’emploi occupé par le salarié,¹²⁴⁶ son appréciation relevant, sous contrôle du juge, du pouvoir de l’employeur. En revanche, concernant la mise en oeuvre de la compétence, il s’agit moins de porter une appréciation sur la qualité de la compétence que sur sa mise à disposition, laquelle résulte directement de la subordination induite du contrat de travail. Ainsi, le travailleur qui refuse de mettre à disposition sa compétence commet une faute qui justifie la rupture de la relation contractuelle.¹²⁴⁷ Cette analyse fondée en droit sur le rapport né du contrat de travail trouve sa pleine justification puisque l’acte révèle l’insubordination du salarié. Peutil en être de même, lorsque l’impossibilité de mettre en oeuvre la compétence promise résulte d’une inaptitude physique liée à l’état de santé c’estàdire aux capacités physiques du salarié ?