Section 1 : L’emploi objet d’engagements

Les partenaires sociaux négocient traditionnellement sur l’emploi. Mais une extrême diversité des situations doit amener à une délimitation de l’objet « emploi » pris en tant qu’objet de négociation. Il importe dès lors de dissocier ces accords. Une première approche extensive de la notion d’emploi conduit à repérer les accords ayant pour objet non l’emploi directement mais en réalité la situation de l’emploi, qu’elle s’apprécie au niveau interprofessionnel, de la branche ou de l’entreprise (Paragraphe I). En revanche, d’autres accords s’intéressent beaucoup plus directement à la situation juridique d’emploi c’estàdire au lien d’emploi unissant le salarié à l’entreprise. Ils constituent une seconde catégorie (Paragraphe II).