Section 2 : L’efficacité des engagements sur l’emploi

On peut observer que l’emploi peut être objet de négociation. Une question, d’un autre ordre se pose, l’emploi estil un support pertinent d’obligations pour l’employeur ? L’emploi est de plus en plus au coeur d’accords d’entreprise ou de conventions collectives, au point même de penser que dans une conception extensive l’emploi est devenu le centre de gravité de la négociation collective. Mais, l’étendue même du champ de la négociation conduit à distinguer des objets différents d’engagement. Il convient dès lors au regard de ces distinctions de s’interroger sur la portée de ces accords. Les accords portant sur l’emploi semblent relever de deux ordres. Il y a ceux qui mettent en place des dispositifs qui ont un objectif dual : améliorer la compétitivité de l’entreprise tout en prenant comme objectif le maintien de l’emploi. Cet objectif, selon Monsieur Antoine LyonCaen rend compte de « l’aspiration des parties [à l’accord] dans l’établissement de certaines règles notamment de l’aménagement du temps de travail. » Selon l’auteur, cet objectif relève « de l’ordre des motifs. »¹⁷¹¹ A ces accords, on peut rattacher les engagements portant sur des situations juridiques d’emploi mais chaque fois prises isolément parce que, s’ils encadrent le pouvoir de l’employeur, ils ne le remettent pas directement en cause ; ce sont des engagements d’encadrement du pouvoir. En revanche, il y a des engagements qui portent directement atteinte au pouvoir en ce qu’ils ont pour objet de poser une interdiction de licencier, engagements dont relèvent les clauses contractuelles de garantie d’emploi. En estil de même pour les accords collectifs de qui tendent à interdire tout licenciement pour motif économique ? La question doit être examinée à l’aune de quelques certitudes (Paragraphe I) pour conduire à une réflexion sur ces accords (Paragraphe II).