Paragraphe I : Les solutions certaines

L’examen du droit positif conduit à dégager un double principe ayant trait au degré de protection et corrélativement à l’atteinte portée au pouvoir de l’employeur. Ainsi, la jurisprudence confère une pleine efficacité aux engagements qui visent à encadrer le pouvoir mais qui ne procurent juridiquement qu’une protection minimale. En revanche, elle amoindrit singulièrement la portée des engagements qui sont pourtant constitutifs d’une garantie d’emploi, posant comme principe l’intangibilité du pouvoir.