Section 1 : Le cadre du débat : la fin de l’emploi, l’avènement de l’activité

Sans doute, la crise économique dont la première manifestation est traditionnellement fixée au premier choc pétrolier de 1973/1974, mettant un terme aux « Trente Glorieuses », n’est elle pas pour rien dans l’émergence du questionnement relatif à la place du travail et/ou de l’emploi dans notre société. En effet, l’évolution constante du nombre des chômeurs, la précarité subie, ont définitivement écarté tout caractère conjoncturel ; c’est d’une remise en cause des structures, au centre desquelles le travail fait figure de clé de voûte, dont il est aujourd’hui question.

Indépendamment de pratiques illicites, par exemple par la conclusion d’un contrat à durée déterminée afin de pourvoir un emploi dans l’entreprise, la catégorie « emploi » peut être dénaturée par le jeu de qualifications légales qui excluent la qualification « emploi ». Poussée plus avant, cette démarche conduit à une réflexion sur la pertinence de la catégorie « emploi ». On peut ainsi observer l’émergence d’une nouvelle conception du travail qui bouleverse le cadre d’analyse. La notion d’emploi telle qu’elle est saisie par le droit du travail est une approche « microéconomique », c’estàdire une approche structurelle de l’emploi dans l’entreprise. Seule cette approche justifie d’ailleurs les règles de protection de l’emploi et la reconnaissance d’un lien d’emploi. Or, l’approche nouvelle qui est proposée autour du concept d’activité, tend à s’écarter de l’entreprise et à se placer à un niveau global d’analyse et de mise en place des règles de droit. A l’évidence, cette posture, ce changement de cadre (on passe du « microéconomique », l’emploi, au « macroéconomique », activité) remet en cause l’existence de la catégorie emploi au sens défini et va donc à l’encontre de la défense de l’emploi dans l’entreprise. Il convient donc de se situer à un niveau global d’approche pour cerner la notion d’activité.

Un certain nombre de présupposés (Paragraphe I) ont conduit à l’élaboration de solutions visant à substituer au cadre de l’emploi, celui de l’activité (Paragraphe II).