Titre I : Le cadre conceptuel des termes de la relation

Le cadre conceptuel s’entend ici du cadre où viennent s’inscrire les termes de notre étude. Notre effort de réflexion ne peut en effet aboutir que si une précision est apportée quant à la définition et à l’emploi de certaines notions qui se sont vues ou non consacrées par le droit positif. Il s’agit pour notre part de partir de ce droit positif qui évoque ou encadre implicitement ou explicitement la relation entre la police et les minorités. 

A l’examen, la notion de “police” et a fortiori de “droit de la police” ne connaît pas une définition claire et sans équivoque, elle mérite que l’on s’y arrête pour tenter d’en cerner les contours.

Le terme de “minorités“, s’il possède une acception juridique assez précise en droit international public, européen ou conventionnel, rencontre en droit interne des définitions aussi diverses que le but politique que s’assignent les Etats-nations, jaloux et soucieux avant tout de leur souveraineté. Certaines caractéristiques peuvent néanmoins être dégagées, ce qui va nous permettre d’appréhender son acception juridique en droit interne. L’approche juridique de la notion de “minorités“ laisse apparaître qu’il s’agit là d’une notion qui semble exister de manière implicite en droit interne français, mais qui trouve à s’exprimer de manière plus explicite en droit anglais.

Ces précisions une fois apportées, la relation juridique entre la police et les minorités apparaît d’autant plus clairement qu’elle s’avère être la traduction juridique d’une relation de fait assez fréquente entre ces deux protagonistes. 

Dès lors, le cadre conceptuel de la relation entre la police et les minorités appelle une précision sur chacun des termes de cette relation. Pour ce faire, nous sommes appelés à procéder en quatre temps. Il nous faut tout d’abord préciser ce que nous entendons par “police” en tant qu’institution de réalisation du droit (chapitre 1), puis par “droit de la police” (chapitre 2), en commentant la définition de chacun des termes : police et droit ; pour pouvoir, par la suite, déterminer l’acception juridique retenue du terme “minorités” (chapitre 3). Enfin, il s’agit de souligner, en dernier lieu, l’intérêt d’une analyse juridique de la relation qui peut exister entre la police et les minorités (chapitre 4).