Chapitre 1 : La police, une institution de réalisation du droit

Le statut de la police anglaise est conçu dans le cadre des collectivités locales178, et à cet égard elle n’apparaît pas comme étant le bras de l’exécutif, elle n’est pas une police d’Etat. Elle est un service public local.

En France, l’étude de la police en tant que service public est délaissée au profit de notions mieux établies que sont la “police administrative”179 ou la “police judiciaire”. Cette dichotomie policière fonde toute approche de la police en droit français. Dès lors, les conceptions juridiques de la police, qui semblent ici radicalement s’opposer, permettent-elles néanmoins d’adopter une démarche comparative?

Une fois montrée la relativité de la dichotomie policière, le sens attribué au terme “police” n’apparaîtra que mieux pour permettre, un tant soit peu, à notre démarche comparative d’aboutir.

Notes
178.

C.A. Cross, Principles of Local Government Law, 4 th., London, Sweet & Maxwell, 1971, pp. 392-399. Le droit constitutionnel anglais au sens large comprend, outre les lois du gouvernement local, les lois électorales, et le droit administratif, V. Philip S. James, Introduction to English Law, 12 th ed., Butterworths, 1989, p. 6.

179.

E. Picard, La notion de police administrative, 2 Vol., tome 146, Paris, LGDJ, Biblio. dr. Pub., 1984, 926 p.