Notre approche juridique du terme “minorités” se fonde non pas sur l’interrogation quant à savoir s’il existe ou non un “droit des minorités”488, réflexion qui renvoie pour l’essentiel au droit international de protection des minorités489, mais de partir de l’idée que la reconnaissance institutionnelle de discriminations raciales, ethniques et / ou sexuelles subies par certains membres de la collectivité nationale, conduit, implicitement ou explicitement, à reconnaître l’existence de “groupes sociaux” dont il faut assurer une protection juridique renforcée, justifiant alors le recours au vocable de “minorités”. Cette démarche se fonde sur l’idée que la notion de “minorités” se rapporte essentiellement pour nous aux cas pour lesquels certains membres de la collectivité peuvent connaître, sous l’effet de l’action policière, un traitement juridique défini comme étant discriminatoire en raison de la race et / ou du sexe, de l’ethnie.
Un tel choix méthodologique nécessite que l’on développe quelque peu l’évolution de l’emploi juridique du terme “minorités”.
N. Rouland (dir.), Droit des minorités et des peuples autochtones, PUF, Coll. Droit fondamental- Droit politique et théorique, Paris, 1996, not. la partie “droit des minorités”, pp 157-345 .V. égal. H. Miall (dir.), Les droits des minorités en Europe- Vers un régime transnational, traduit de l’anglais par V. Degend, Coll. Logiques juridiques, L’Harmattan, Paris, 1997, 189 p.
A. de Balogh, La protection internationale des minorités, Paris, Ed. intern., 1930. ; F. Branchu, Le problème des minorités en droit international depuis la seconde guerre mondiale, Thèse droit, Lyon, 1959.