Chapitre 1: Les cadres de compétence des polices anglaise et française

En démocratie libérale, l’action de la police ne trouve sa légitimité qu’au regard d’une finalité, celle de la sauvegarde de la liberté. Cette sauvegarde se fonde sur un autre principe, à savoir le principe général de légalité. La valorisation de la liberté individuelle a pour contrepartie que toute atteinte à ce droit doit trouver son fondement dans la loi : les pouvoirs de police sont alors définis de façon étroite par la doctrine juridique anglaise⁷⁶³ et française⁷⁶⁴. 

Si, pendant longtemps, la police anglaise a exercé ses pouvoirs en référence à des règles à l’origine diverse, une loi de 1984 vient codifier et réglementer, pour la première fois, ses compétences par des dispositions détaillées et précises. En France, les pouvoirs de la police, jusque là entourés de zones d’ombre révélées par certaines pratiques officieuses, notamment au regard du Code d’Instruction criminelle de 1808, sont finalement légalisés et reconnus juridiquement dans le Code de procédure pénale de 1958. L’économie générale de ce texte fondateur est maintenue, avec toutefois certaines retouches voir de nouveaux apports par la récente réforme pénale initiée par les lois de 1992 et 1993. La loi de 1995 relative à la sécurité apporte quelques éléments d’éclaircissements quant à la portée de certaines pratiques policières.