Section 2 : Le cadre de compétence de la police française

Si la force publique a été instituée pour la protection et la garantie des droits, elle semble de nos jours poursuivre une finalité unique le maintien de l’ordre public. Le Code de procédure pénale de 1958, modifié par la réforme de 1993807, inscrit cette évolution en élargissant la capacité judiciaire et le nombre, et partant les pouvoirs d’initiative, des agents de la force publique.

Les priorités semblent donc inversées : la sécurité est érigée par la loi de 1995 en un droit fondamental, droit autour duquel s’ordonne et se définit la liberté.

Notes
807.

Loi du 4 janv. 1993, modifiée par la loi du 24 août 1993.