Chapitre 2 : Les pouvoirs juridiques des agents de police

Sont ici concernés les pouvoirs qui peuvent, de manière directe ou indirecte, concernés plus spécifiquement les minorités. Notre attention se porte alors sur les pouvoirs de maintien de l’ordre urbain, de contrôle des personnes sur la voie publique et enfin sur les pouvoirs d’arrestation.

Les pouvoirs de maintien de l’ordre public urbain sont ici saisis à travers l’institutionnalisation progressive d’une action policière territorialisée qui s’adresse de manière spécifique à certaines populations. L’analyse des unités urbaines spéciales de la police, tant en Angleterre qu’en France, permet de mesurer la portée des pouvoirs juridiques de leurs agents. Ces pouvoirs s’inscrivent pour l’essentiel dans des textes dont le contenu normatif peut être qualifié d’infra-législatif voire souvent sans réelle portée juridique à l’égard des tiers, ainsi en est-il, par exemple, des circulaires impératives indicatives. Ce qui, malgré tout, tend à rapprocher ces actes de nature juridique différente, est leur référence aux vocables classiques d’ “ordre public” ou de “criminalité urbaine” voire parfois s’inspirent des méthodes de lutte contre la “criminalité organisée“. La traduction sous forme de textes, à quelque hiérarchie normative qu’ils appartiennent, et l’exercice de ces pouvoirs au moyen d’unités de police spécialisées, doivent retenir toute notre attention.

Les pouvoirs de contrôle des personnes et d’arrestation sur la voie publique, dont les dispositions se trouvent pour l’’essentiel contenues dans des textes législatifs et/ou réglementaires, facilitent ici davantage l’analyse de ces compétences policières dans le cadre de maintien de la sécurité urbaine.