En Angleterre comme en France, il existe des contrôles interne et externe de la police. Le contrôle interne semble s’adresser davantage aux services de police, à travers l’inspection, ainsi qu’aux agents de police, et ce à travers notamment le pouvoir hiérarchique. Le contrôle externe, qui vient suppléer aux insuffisances voire à la méfiance qui entoure tout contrôle interne de l’activité policière, vise quant à lui, à permettre la prise en considération des recours ou plaintes des victimes de certains comportements policiers contraires à la loi. Ce contrôle externe fait intervenir soit une autorité indépendante, comme en Angleterre, soit, pour ce qui est de la France, un organe public spécifique, le Haut Conseil de déontologie de la police nationale (HCDPN)1112, ou en partie extérieur au fonctionnement de la police, en l’occurrence ici la Justice et plus récemment le Conseil supérieur de la déontologie de la sécurité (CSDP).
A la seule analyse des textes, les dispositions existantes dans les systèmes juridiques des deux pays et qui sont relatives aux obligations statutaires des agents de la force publique et aux peines ou sanctions encourues par ces mêmes agents de police, lorsqu’ils sont auteurs d’infractions pénales ou d’actes attentatoires à la dignité de la personne ou encore d’agissements discriminatoires, ces dispositions, disons-nous, sont en général définies de manière stricte. Ces actes illégaux sont susceptibles de condamnations très lourdes et/ou de sanctions disciplinaires graves, comme va nous le montrer l’examen des contrôles existant respectivement au sein de la police anglaise et française.
Le Décret n°93-1081 du 9 sept. 1993 a institué un Haut Conseil de Déontologie de la Police Nationale (J.O 10 sept. 1993, p. 12 921) en remplacement du Conseil Supérieur de l’activité de la Police Nationale qui a été créé par le Décret du 16 fév. 1993 (J.O 17 fév. 1993).