La présence d’un contrôle efficace à l’endroit de l’institution policière semble se réduire à l’heure actuelle à examiner la réalité d’un contrôle pénal de la police. Malgré les faiblesses intrinsèques des contrôles précédemment signalés, il subsiste malgré tout un contrôle efficace possible des pouvoirs juridiques des policiers. Les agents de la force publique connaissent en contrepartie de leurs pouvoirs étendus un contrôle pénal sévère, lorsqu’ils commettent, à l’instar par exemple des particuliers, des actes qui tombent sous le coup de la loi pénale. Cela paraît découler du principe de l’égalité en droit pénal1335, principe fondamental qui s’applique à l’égard de tout citoyen et par conséquent au policier, citoyen en uniforme aux pouvoirs particuliers s’il en est.
Notre attention va alors porter sur le contrôle censé encadrer plus strictement encore l’action juridique des agents, ce que M. Pierre Couvrat appelle “le contrôle pénal de la police”1336. Notre réflexion nous conduit alors à nous interroger à présent sur l’efficacité du contrôle pénal de la police, au sens de droit pénal et procédure pénale particuliers aux agents de la police anglaise puis ensuite française.
Nous retenons ici l’un des sens dégagé par M. Danti-Juan, L’égalité en droit pénal, Thèse droit, éd. Cujas, 1987, à savoir notamment celui d’ égalité devant la loi pénale, ou plus généralement de l’égalité devant la justice pénale.
P. Couvrat, “Le contrôle pénal de la police”, in Colloque, La police et les droits de l’individu, op. cit., p. 140.