Chapitre 2: La portée de la protection pénale

Si les textes réprimant les auteurs des actes à caractère raciste sont assez sévères, la protection policière anglaise et française des individus qui en sont victimes manque encore d’être effective.

Les législateurs français et anglais définissent des incriminations spécifiques pour réprimer certains actes qui visent plus particulièrement certaines catégories d’individus jugés vulnérables : ainsi en est-il par exemple des violences ou agressions faites à l’égard des femmes1477. La question préoccupante des violences raciales ne semble pas à l’heure actuelle faire l’objet d’une telle démarche.

Nous constatons cependant, devant la faiblesse institutionnelle dans la lutte policière contre de tels agissements, l’intérêt de soulever l’interrogation sur l’opportunité de réserver une incrimination spécifique pour protéger les individus dont la couleur de peau, l’origine ethnique ou raciale les prédisposent potentiellement à être victimes d’attaques à caractère racial.

Une analyse de la protection juridique apportée par les droits anglais et français met en évidence certaines lacunes qui nous conduisent à évoquer la possibilité de créer l’infraction de violence ou agression à caractère racial.

Notes
1477.

En ce sens, pour ce qui est du droit français, V. D. Mayer, “La protection pénale de la femme“, in Mélanges en l’honneur d’André Vitu, éd. Cujas, 1989, Paris, pp 389-395, texte essentiel qui nous servira de référence majeure pour élaborer notre réflexion générale sur l’idée d’une protection pénale des personnes qui connaissent non seulement une violence ou une discrimination sexiste mais aussi et éventuellement des attaques physiques violentes à caractère racial.