Section 1: La protection apportée par le droit anglais

Les dispositions pénales semblent réprimer de manière sévère les comportements à caractère raciste et xénophobe. En ce sens, une législation précise et détaillée mais aussi sévère a été édictée. Ainsi en est-il par exemple des infractions à l’ordre public contenues dans le Public Order Act 1986, loi précédemment analysée. D’autres dispositions pénales1478 existent que nous tâcherons tout d’abord de présenter afin de mesurer leur portée dans le domaine de la lutte contre le racisme, pour en venir par la suite à loi sur l’Ordre Public de 1986.

La gravité des violences raciales a toutefois suscité un débat parlementaire qui a soulevé la question de l’introduction d’une incrimination spécifique1479 pour poursuivre plus efficacement ces agissements qui risquent de remettre fondamentalement en cause la cohésion de la société britannique.

Notes
1478.

Nous devons ici préciser que nous retenons pour l’essentiel les dispositions pénales. Des législations intervenant dans différents domaines et ayant pour objet la lutte contre le racisme existent également : droit du travail (Employment Law), Race Relations Act 1976 déjà évoqué, Infractions relatives à la propriété (Protection from Eviction Act 1977) ou à la publicité sur le domaine public (Town § Country Planning Act 1990 ) ; Plus généralement V. Commission for Racial Equality, Tackling Racial Harassment- A caseworkers handbook, London, 1995, 86 p.

1479.

The all-party parliamentary group on race and community, “Racial violence : a specific offence ? A discussion paper “, Houses of parliament, session 1993 / 94, A charta mede associate company, London, 1994.