Section 2 :  La protection apportée par le droit français

En France, les réponses aux atteintes contre les personnes inscrites dans la nouvelle législation pénale1552 partent d’une idée fondamentale qui est celle de garantir et de renforcer la protection des individus qui se trouvent, selon les termes de M. J. Francillon, en situation d’infériorité 1553

La lutte contre le racisme et la xénophobie tente ainsi de répondre à ce problème en évitant toutefois de constituer une infraction spécifique qui protégerait implicitement un groupe particulier sur une base ethnique et / ou raciale.

Notes
1552.

Livre II intitulé “Des crimes et délits contre les personnes“ , soit Art. 221-1 et s. NCP.

1553.

Nous nous référons ici aux termes employés par M. J. Francillon, “Les nouvelles réponses aux atteintes contre les personnes “, in Collectif, Le nouveau code pénal- enjeux et perspectives,  Coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, Paris, 1995, p. 83.