Section 1 : Le principe de non-discrimination

Il concerne ici l’illégalité de toute discrimination fondée sur l’ethnie ou la race des candidats, mais aussi le sexe, critère que nous retenons aussi ici pour notre analyse pour les raisons que nous avons déjà signalées. L’égalité entre les candidats aux fonctions d’agent de police s’exprime ainsi par l’interdiction de principe de toute forme de discrimination en raison du sexe, de l’ethnie ou de la race, dans l’accès aux différents corps de la hiérarchie policière.