Chapitre 2: Le recrutement spécifique au sein de la police française

Tout recrutement spécifique est a priori confronté aux principes de la fonction publique policière française. En effet, le principe juridique d’égalité devant la fonction publique s’exprime de nos jours à travers l’interdiction de tout recrutement à base ethnique, raciale ou sexuelle. Ce principe n’exclut toutefois pas certains accommodements face à certaines inégalités concrètes dans l’accès à la fonction publique policière. 

Du système de quota par sexe un moment toléré au sein de la police française puis progressivement abandonné, sous la pression il est vrai de la jurisprudence européenne, nous pouvons, face au problème de l’ordre public urbain, nous interroger sur l’ouverture implicite de l’institution à un recrutement de type ethnique.

La fonction publique de l’Etat est dominée par un certain nombre de principes fondamentaux, notamment des règles relatives au respect des droits de l’homme, tels qu’ils se trouvent définis dans la Constitution actuelle et précisés par une jurisprudence abondante¹⁷⁰⁹. Cet ensemble de règles vient s’insérer dans un système juridique national où s’affirme un régime de libertés individuelles particulier notamment ici le principe de d’égalité dans l’accès aux emplois publics, ou plus précisément le principe de non-discrimination. Revenir sur les règles de recrutement en raison du sexe nous permet de saisir l’évolution timide qui à l’heure actuelle tend à faciliter l’entrée dans la police de certains candidats en raison de leur origine sociale et implicitement ethnique.

Pour saisir une telle évolution, notre analyse doit s’élargir à la condition de nationalité souvent exigée pour l’accès à la fonction publique, analyse qui s’inscrit ici dans le cadre du principe fondamental de non-discrimination évoqué précédemment.