Section 3 : Le recrutement en raison de l’origine sociale ou ethnique

Le principe demeure en droit de la fonction publique, et notamment ici pour l’accès aux corps de police, de l’interdiction de tout recrutement en raison de l’origine sociale et raciale des candidats. Il n’en demeure pas moins qu’à l’heure actuelle une timide évolution se fait jour. Certaines écoles de police, qui forment en particulier les agents de base, tentent d’intéresser certaines personnes d’origine africaine ou nord-africaine à intégrer les corps de police. Pour ce faire, une remise à niveau des candidats semble nécessaire pour une préparation satisfaisante aux concours. Cette démarche de recrutement appelle le plus souvent un contrat de partenariat avec certains organismes associatifs pour la sélection et la formation des intéressés. 

Il nous semble, à la lecture de la législation récente, qu’il tend à s’instituer un recrutement policier spécifique, en raison de l’origine sociale voire ethnique des candidats. Cette évolution juridique majeure semble avoir été préparée et avant tout permise par la reconnaissance progressive d’une discrimination positive à la française, exprimée avec force dans le rapport public 1996 du Conseil d’Etat¹⁷⁸².