Une enquête commanditée par le ministère de l’Intérieur, et qui a été rendue public en 1983, a relevé les lacunes et les efforts qui restent à accomplir pour une formation policière de qualité. Si, dans un premier temps, la modernisation de la police, initiée en 1985, a pour l’essentiel porté sur les moyens matériels de l’institution publique, les années qui ont suivi ont été celles de l’action sur les moyens humains. Un rapport officiel de 1990 du ministère de l’Intérieur note ainsi que “leur action (les policiers), leur motivation et leur dynamisme constituent sans doute le volet le plus important de la rénovation en profondeur de la police“1904. Dans cette perspective, et faisant ainsi suite au rapport sur la formation de 1983, l’importance accordée à la formation est inscrite au plan institutionnel au sein de l’actuelle sous-direction de la formation. Rappelons que le Haut Conseil de déontologie de la police nationale, créé en 1993 et évoqué précédemment, avait certes pour mission de donner son avis sur l’ensemble des questions relatives aux règles de déontologie policière mais, faut-il le préciser, sous l’angle essentiellement de la formation professionnelle1905. Cette importance est réaffirmée dans l’Annexe I de la loi du 21 janvier 1995 relative à la sécurité1906. A l’image de la formation policière anglaise, la formation policière française semble privilégier un enseignement aux droits de l’homme, qui est une notion au contenu somme toute assez large.
A l’analyse, toutefois, cette affirmation n’exclut pas une attention particulière à l’égard d’un public spécifique. Ce souci des principes des droits de l’homme affiché par les autorités publiques centrales est diffusé à travers les différentes écoles de police qui se trouvent implantées sur l’ensemble du territoire national. La formation initiale des agents, qui va être analysée par la suite au cours de l’examen du contenu de la formation au sein des écoles de police, est complétée par une formation continue dont il s’agit à présent de souligner l’importance à travers un tableau d’ensemble de ses principales structures.
Ministère de l’Intérieur, Réforme des corps et des carrières, DGPN, Paris, décembre 1990, non paginé. V. égal. Direction de la formation des personnels de police, Charte de la formation suivie de l’étude auprès des personnels de la police nationale, Ministère de l’Intérieur, Paris, non daté.
Les réunions de ce Haut Conseil depuis novembre 1995 et les études engagées à la demande du ministre de l’Intérieur ont porté sur plusieurs thèmes et en particulier sur la formation relative à la déontologie, le secret professionnel et le phénomène sectaire dans la police nationale. Signalons enfin les deux rapports rendus au ministre de l’Intérieur, l’un sur la formation professionnelle initiale à la déontologie dans les écoles nationales de police (formation des élèves gardiens de la paix), l’autre sur l’adhésion d’un policier à une secte. Pour plus de précision sur cette instance qui va à terme être remplacée par le Conseil supérieure de déontologie de la sécurité, V. Cahiers de la fonction publique, n° 166, mars 1998, p. 9.
L’objectif 3 sur les orientations de la politique de sécurité pose les fondements d’une nouvelle organisation de la police nationale et de nouvelles conditions de travail pour les policiers précise ainsi que : “la formation des fonctionnaires de police doit être refondue dans le sens d’une plus grande adaptation aux besoins opérationnels des services. Désormais, la formation initiale obéira systématiquement au principe de l’alternance. Il faut que la formation soit dans la police tout à la fois un droit et un devoir. Or la formation continue est actuellement insuffisante. Les fonctionnaires de la police nationale sont tenus de suivre une formation continue, un décret précisant les modalités de cette obligation. Un centre national de la formation professionnelle sera crée. Il aura pour but de développer la formation aux techniques et gestes professionnels d’intervention en plaçant les fonctionnaires dans des situations aussi proches que possible des réalités de terrain. En outre, un effort important est à mener pour la rénovation des structures de formation, notamment au plan immobilier (écoliers, centres de tir). Les fonctionnaires de la police nationale sont donc tenus de suivre une formation continue. Un décret précisera les modalités de cette obligation”, Annexe I de la loi du 21 janvier 1995 relative à la sécurité. Rapport sur les orientations de la politique de sécurité.