Les thèmes des droits de l’homme, du racisme et de la xénophobie, de la déontologie sont abordés dans les écoles de police comme une matière transversale et non pas spécifique. Relevons que la police nationale est le seul service public de l’Etat à être doté par décret d’un Code de déontologie1937. Au sujet de ce thème général des droits de l’homme, il est remarquable de noter que l’article 44 de l’Arrêté ministériel du 18 octobre 1994 portant règlement intérieur type applicable aux structures de formation de la police, dispose : “Le code de déontologie de la police nationale est affiché dans un lieu de passage obligé des élèves et stagiaires”. Cette disposition a une traduction concrète par la présence effective de ce Code dans les différentes écoles de police. Elle est également, voire surtout, un symbole assez fort pour définir la philosophie actuelle de la formation policière qui doit concilier la sécurité publique avec une déontologie professionnelle ou mieux une éthique républicaine1938, philosophie que résume à elle-seule une instruction ministérielle récente. L’Instruction du sous-directeur de la formation du 15 décembre 1995 et relative au stage d’initiation d’un corps de police, mais que l’on peut étendre aux autres corps, rappelle ainsi que la déontologie consiste à “concilier en permanence savoir-faire et savoir-être, composantes essentielles du service public de la police reconnues par le citoyen“1939.
Toutefois, cette présentation générale du contenu de la formation policière demande à l’heure actuelle à être mieux précisée. Pour cela, il s’agit tout d’abord de retracer assez brièvement une telle évolution. Cette présentation doit ensuite être nuancée lorsqu’on observe par exemple le thème des stages retenus par les fonctionnaires de police au cours de leur formation continue1940. A l’analyse, il semble enfin émerger, notamment en ce qui concerne les agents le plus souvent en situation concrète avec la population, à savoir les gardiens de la paix, une formation policière dirigée vers un public spécifique.
V. J.L. Boursin (dir.), op. cit., p. 14 où l’on peut lire : “si les policiers des services actifs sont des citoyens comme les autres, ils ne sont pas des fonctionnaires comme les autres. La nature des missions auxquelles ils concourent, l’importance des pouvoirs qu’on leur confie (arme, usage de la force, restrictions des libertés individuelles) et le poids du regard que le public porte sur eux font que la République et les citoyens attendent d’eux un comportement fiable et exemplaire en service et hors service. Aussi la police nationale est-elle le seul service public de l’Etat à avoir été doté par Décret n°86-592 du 18 mars 1986 d’un Code de déontologie”.
La distinction entre l’éthique et la déontologie est remarquablement montrée par A. Garapon, L’Etat moderne et l’administration, LGDJ, 1994, cité par le Conseiller d’Etat P. Bandet, Les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques, Berger-Levrault, Paris, 1996, p. 13, n. 004 : “L’éthique est la règle juridiquement facultative alors que la déontologie est juridiquement obligatoire. L’éthique s’apparente à un questionnement, à une préoccupation qui ne sera jamais arrêtée elle a une démarche qui est positive, qui est identitaire. La déontologie au contraire est formulée par des règles et la négation de ces règles doit être sanctionnée ; elle est davantage tournée vers le disciplinaire que vers l’identitaire. L’éthique renvoie au cas de conscience (...), à ce qui est estimé bon, (...) alors que la déontologie renvoie à ce qui est imposée de l’extérieur et ce qui appartient au domaine du droit“.
Instruction sur le stage d’initiation des élèves-lieutenants de police de la 1ère promotion .
Il est ainsi assez remarquable de noter qu’environ 50 % des stages qui se sont déroulés en 1996 avaient un lien direct ou indirecte avec l’immigration, la banlieue, la violence urbaine. Notons enfin que les relations avec le public et la prévention sont des thèmes de stages suivis pour l’essentiel par les agents de la Sécurité Publique ; V. Ministère de l’Intérieur, Direction de l’administration de la police nationale- Sous-direction de la formation, Centre national d’études et de formation de la police nationale, DGPN, Bilan d’activité 1996, Gyf-sur-Yvette, pp 5- 8.