XI.  Conclusions, notes, observations sur un arrêt ou un jugement

1. BLANC (G.), -Note JCP 1995, II, n° 22414, sous C. d’appel Lyon 19 avril 1994 .
2. BUISSON (J.), -Note JCP 1985, éd. G, II, n° 20391, sous Crim. 4 octobre 1984 (Kandé).
3. DELVOLVÉ (P.),- Conclusions sur CE 11 mai 1951 (Consorts Beaud), S. 1952, 3,13 .
4. DELVOLVÉ (P.),- Conclusions sur CE 7 juin 1951 (Epoux Noualek), Rec. Cons. d’Etat, p.636.
5. DONTENWILLE ,-Conclusions sur Crim. 4 octobre 1984 (Kandé), D. 1985, p.54.
6. DONTENWILLE ,-Conclusions sur Crim. 25 avril 1985 (Bogdan et Vuckovic), JCP 1985, éd. G, II, 20465.
7. DRAGO (R.),- Note S. 1952, 3, 13 sous CE 11 mai 1951 (Consorts Baud).
8. DRAGO (R.),- Note D. 1956, p.396, sous CE Ass. 16 décembre 1955 (Dame Bourokba).
9. DOUCET (J.P.), - Note Gaz. Pal. 1987, I, Somm., p. 199, sous C. d’appel Lyon (Ch. acc.) 16 décembre 1986 (Negri Abdelonal c. Zaidi Marcel).
10. DOUCET (J.P.), - Note Gaz. Pal. 1993, I, Somm., p. 155, sous Crim. 10 novembre 1992 (Procureur général c/ Bassilika).
11. ESMEIN, -Observations JCP 1956, II, 9681, sous Civ. 23 novembre 1956 (Docteur Giry).
12. HAMON (F.), -Note JCP 24 avril 1996, n°17-18, sous CE 27 octobre 1995 (Commune -sur-Orge et ville d’Aix-en -Provence).
13. JEANDIDIER, -Note JCP 1985, éd. G, II, 20465, sous Crim. 25 avril 1985 (Bogdan et Vuckovic).
14. LABETOULE, - Conclusions sur CE 10 mars 1978 ( Sté Le Profil), AJDA, 1978, II, p. 452.
15. LUCHAIRE (F.), -Note RFDC 1991.7, sous Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991 (statut de la Corse).
16. MARON (A.), -Note Dr. pénal avril 1994, n° 93, sous Crim. 1er février 1994 (Dame Rahima).
17. MARON (A.), -Note Dr. pénal juin 1995, n° 156, sous Crim. 7 février 1995 (Dame Madouni).
18. MARON (A.), -Note Dr. pénal février 1996, n° 2, sous Crim. 17 octobre 1995 (Melloni et A.).
19. MARON (A.), -Note Dr. pénal août. sept. 1995, n° 207, sous Crim. 17 mai 1995 (Fouzari).
20. MARON (A.), -Note Dr. pénal mai 1996, n° 5, sous Crim. 16 janvier 1996 (Moucazambo).
21. MARON (A.), -Note Dr. pénal janvier 1998, n° 1, sous CA Versailles 12 novembre 1996 (Diakhate).
22. MAYER (D.), - Note D. 1992, p.156, sous C. d’appel Paris (12° ch. B) 12 décembre 1991.
23. MAYER (D.), - Note D. 1993, J, p.36, sous Crim. 10 novembre 1992 (Procureur général c/ Bassilika).
24. MAYER (D.), - Note D. 20 juin 1996, n°24, p.343, sous TGI Nanterre 12 février 1995.
25. MAYER (D.), - Note JCP 1998 II 10074, sous Crim. 16 décembre 1997 (Proc. gén. près CA Paris et a.)
26. MERCUZOT (B.), -Note D. 1997, n°6, p.69 sous Décision n°96-377 DC du 16 juil. 1996 (Police judiciaire).
27. MORISOT, -Conclusions sur TC 12 juin 1978 (Sté Le Profil), Rec. Cons. d’Etat, 1978 ,p. 649.
28. NGUYEN VAN TUONG -Note JCP 1996, éd. G., II, 22709 sous Décision n°96-377 DC du 16 juil. 1996 (Police judiciaire) .
29. RIVÉRO (J.), -Observations JCP 1953.  II .7797, sous TC 9 juillet 1953 (Affaires Nardon et Autres, Dame Bernadas et Delaître ) .
30. ROUJOU de BOUBÉE ,-Note D. 1973, p.541, sous Crim.5 janvier 1973 (Friedel)..
31. ROUJOU de BOUBÉE ,-Note D. 1985.54 sous Crim.4 octobre 1984 (Kandé).
32. SCHMELCK, -Conclusions sur TC 15 janvier 1968 (Sieur Tayeb), D. 1968.417.
33. VÉRON (M.), -Note Dr. pénal février 1995, n°36, sous Crim. 19 octobre 1994 .
34. WACHSMANN (P.), - Note AJDA 1993.815, sous Décision n°93-323 DC du 5 août 1993 (Contrôles et vérifications d’identité).
35. WALINE (M), -Observations RDP 1958.298 sous Civ. 23 novembre 1956 (Docteur Giry).