A. L’évolution des recettes

I. Nature des recettes et sources d’information

Les recettes des bibliothèques universitaires se subdivisent en recettes de fonctionnement et en recettes d’équipement. Les recettes de fonctionnement ont un caractère régulier ou du moins renouvelable, à la différence des recettes d’équipement. Ces dernières comprennent des subventions de premier équipement, liées à la mise en service de nouveaux bâtiments, et des subventions de renouvellement de matériel. Les unes et les autres ont pu être utilisées pour acquérir du mobilier et du matériel, mais aussi des documents, à l’exception des abonnements courants aux périodiques. Nous ne tenons pas compte, dans notre étude de l’évolution des recettes des bibliothèques universitaires, de ces subventions d’équipement, quelle que soit leur appellation, bien que leur montant ait été ajouté à celui des recettes de fonctionnement dans plusieurs sources d’information. Nous nous fondons, pour écarter ces ressources, sur leur caractère irrégulier et sur leur répartition inégale entre les bibliothèques au cours d’un même exercice. Notre propos est en effet de retracer l’évolution des recettes renouvelables des bibliothèques universitaires au cours de la période de 1964 à 1985. ⁶⁰³

Les recettes de fonctionnement se composent de subventions, du produit du droit de bibliothèque et de recettes diverses, parmi lesquelles les ressources propres, qui résultent d’une activité de prestation de service.

La principale subvention est la subvention ordinaire de fonctionnement, dont on peut suivre l’évolution tout au long de la période étudiée. A partir de 1976, s’y est ajoutée une subvention du Centre national des lettres (C.N.L.), relevant du ministère chargé de la culture. Cette dotation devait permettre des achats de livres et de périodiques français supplémentaires, afin de compenser en partie les pertes de recettes subies par les éditeurs français du fait de la pratique de la photocopie. Le financement de cette subvention était assuré par une taxe sur la reprographie acquittée par les constructeurs d’appareils. Cette subvention s’est ajoutée à la subvention de fonctionnement ordinaire du ministère chargé de l’enseignement supérieur. Il n’en est pas de même de la subvention spécifique attribuée aux bibliothèques C.A.D.I.S.T. à partir de 1980, dont le montant a été prélevé sur la masse de la subvention ordinaire de fonctionnement. Ces trois subventions de fonctionnement (subvention ordinaire, subvention du Centre national des lettres et subvention spécifique aux bibliothèques C.A.D.I.S.T.) ont été retenues. D’autres subventions mineures, attribuées par divers organismes publics et des collectivités locales, et généralement destinées à une bibliothèque universitaire en particulier, n’ont pas été retenues, à moins qu’elles n’aient été comprises dans des recettes diverses et qu’il n’ait pas été possible de les distinguer.

Le droit de bibliothèque, institué en 1873, constitue la ressource financière la plus ancienne des bibliothèques universitaires. Bien que le nombre des étudiants ait beaucoup augmenté au cours de la période étudiée, le rendement de ce droit est longtemps resté modeste en raison de son faible taux et de la rareté de ses réévaluations. Le taux de six francs fixé en 1949 (alors six cents francs) a été successivement porté à quinze francs en 1970 puis à vingt-quatre francs en 1982. Après cette date, il a connu des réévaluations annuelles, qui ont porté son taux minimum à trente-deux francs en 1983, quarante francs en 1984 et cinquante-trois francs en 1985.

Les recettes de prestation de service sont apparues au cours des années 1970. Il s’agit de la perception de droits pour la fourniture de photocopies, la consultation de banques de données ou d’autres prestations documentaires. A la différence des recettes précédentes, elles ne constituent pas une recette nette, mais seulement la contrepartie des dépenses engagées pour fournir les prestations en cause. Nous les avons toutefois retenues dans notre analyse des recettes, mais en signalant leur caractère particulier.

Les sources d’information utilisées pour suivre l’évolution de ces recettes sont de différente nature. En ce qui concerne les subventions, on dispose des documents budgétaires officiels. Cependant, les crédits inscrits aux budgets votés des différents exercices correspondent au montant inscrit au budget primitif de l’Etat, qui a pu être modifié en plus ou en moins pendant la période d’exécution du budget. En outre, la totalité de ces crédits n’a généralement pas été utilisée pour attribuer des subventions de fonctionnement aux seules bibliothèques universitaires, une partie ayant pu servir à d’autres subventions, par exemple pour l’Ecole nationale supérieure de bibliothécaires. Nous utilisons donc des données modifiées par rapport à celles qui figurent dans les documents budgétaires officiels. Pour la période de 1964 à 1976, ces données sont celles qui ont été publiées par D. Pallier. Pour les années de 1977 à 1985, ce sont celles qui ont été réunies par P. Carbone. Pour cette deuxième période, il existe un facteur de discontinuité très important. En raison du transfert aux universités, à partir de 1983, des crédits destinés à l’entretien des locaux des bibliothèques universitaires, les données de 1983 et des années suivantes sont difficilement comparables à celles des années précédentes. ⁶⁰⁴

Le produit du droit de bibliothèque ne peut être suivi que pendant une partie de la période considérée, entre 1977 et 1985, grâce aux données de l’enquête statistique générale sur les bibliothèques universitaires et à l’article précédemment cité de P. Carbone. Pour la période de 1964 à 1976, nous avons reconstitué le produit de ce droit en nous fondant sur le nombre des étudiants, diminué de 20 pour cent pour tenir compte des exemptions, et sur le taux en vigueur pour chaque année universitaire. Il existe donc une marge d’incertitude liée à la méthode d’évaluation de cette recette.

En ce qui concerne les prestations de service, elles ont parfois été incluses dans les recettes diverses, comprenant aussi d’autres recettes, par les enquêtes statistiques ; elles sont indiquées par l’article de P. Carbone pour la période de 1977 à 1985. Nous retenons ces dernières données, qui peuvent cependant comporter aussi des recettes d’une autre nature. Pour tenir compte du caractère particulier des recettes de prestation de service, nous mentionnons les recettes totales sous deux formes, hors recettes de prestation de service et en incluant ces recettes.

Les recettes spécifiques des bibliothèques universitaires de province ne peuvent être suivies que pour une partie de la période étudiée. C’est pourquoi nous étudions en premier lieu des données globales relatives à l’ensemble des bibliothèques universitaires françaises, et nous analysons ensuite les recettes des bibliothèques universitaires de province pour la période de 1975 à 1985.