II. Les mesures de 1976-1977

La principale de ces mesures fut la modification du décret du 23 décembre 1970 relatif aux bibliothèques universitaires par un décret du 26 mars 1976. Cette modification comporte des aspects bibliothéconomiques et institutionnels. Seuls les premiers sont étudiés ici.

Les compétences du conseil de la bibliothèque ont été définies plus précisément par l’addition d’un paragraphe, aux termes duquel le conseil participait à la définition et à la mise en oeuvre de la politique documentaire de l’université en soumettant au conseil de l’université, sur proposition du directeur de la bibliothèque, toutes mesures tendant à développer la concertation et la coopération entre les bibliothèques et les services de documentation de toute nature fonctionnant dans le cadre de l’université. Les commissions scientifiques consultatives spécialisées, dont le rôle avait été défini en termes assez généraux par le décret du 23 décembre 1970 (elles pouvaient être consultées sur les acquisitions de livres et de documents), voyaient leur compétence étendue aux questions relatives à la concertation et à la coopération entre bibliothèques. Les personnels qualifiés chargés des bibliothèques ou des services de documentation relevant des unités d’enseignement et de recherche pouvaient être associés à leurs travaux. 672

Selon Thérèse Bally, des moyens en personnel ont été attribués à cinq universités pour constituer, sous l’autorité du directeur de la bibliothèque universitaire, une « cellule de rationalisation » chargée de renforcer la coopération avec les bibliothèques spécialisées des universités en formant les moniteurs chargés de la gestion de ces bibliothèques, en incitant à l’utilisation de règles de traitement et de classement des documents et en encourageant la participation à des catalogues collectifs. 673

Une des mesures annoncées par le secrétaire d’Etat aux universités en avril 1975 n’aurait rien coûté, mais n’a cependant jamais été réalisée : il s’agit du regroupement des dépenses de documentation en annexe des comptes des universités. L’absence de cette indication marque la limite de ce qu’il était possible d’obtenir en matière de transparence des dépenses documentaires.

On peut constater que ces réformes ont eu dans l’ensemble une portée assez limitée, et n’ont probablement pas répondu aux espoirs qui avaient pu être suscités par les journées d’étude d’avril 1975. Mais leur intérêt réside peut-être plus dans l’impulsion qui a alors été donnée à une politique de coopération que dans les résultats immédiats qu’elles ont permis d’obtenir.

Notes
672.

Décret n° 76-293 du 26 mars 1976 modifiant le décret n° 70-1267 du 23 décembre 1970 relatif aux bibliothèques universitaires, Journal officiel du 2 avril 1976. Le rôle des commissions scientifiques consultatives spécialisées dans la définition et la mise en oeuvre de la politique d’acquisition des bibliothèques universitaires est décrit par H. Comte, Les Bibliothèques publiques en France (Villeurbanne, 1977), p. 232-233.

673.

T. Bally, « Avant le décret [du 4 juillet 1985] », op. cit., p. 422. Les cinq universités bénéficiaires de créations d’emplois ont été celles d’Amiens, Clermont-Ferrand et Nice en 1976, de Limoges et de Besançon en 1977.