A. Mesures institutionnelles de 1976

Comme l’avait laissé entendre dans son intervention au journées d’étude de Gif-sur-Yvette le secrétaire d’Etat aux universités J.-P. Soisson, une réforme tendant à renforcer le rôle des conseils de bibliothèques et de leurs présidents fut mise en oeuvre à travers le décret du 26 mars 1976 qui modifiait le décret du 23 décembre 1970 relatif aux bibliothèques universitaires. Sur le plan institutionnel, les retouches apportées au texte de 1970 ont été extrêmement discrètes. Elles prévoyaient que les représentants des enseignants, chercheurs et étudiants au conseil de la bibliothèques pouvaient être choisis non seulement parmi les membres des conseils des universités, mais aussi à l’intérieur des conseils scientifiques ou des conseils d’unités d’enseignement et de recherche. Cette mesure avait essentiellement une portée pratique, en permettant une plus grande disponibilité des personnalités ainsi désignées.

Une autre mesure a prévu que le ou les présidents d’universités, dont la présence n’avait pas été prévue aux séances du conseil de la bibliothèque, pourraient assister à ces séances avec voix consultative. Cette disposition innovait par rapport à la conception antérieure, dans laquelle le conseil de la bibliothèques avait été conçu sur le modèle d’un conseil d’unité d’enseignement et de recherche, avec un président élu. La présence du ou des présidents d’universités était un indice du caractère de service commun à toutes les U.E.R. de l’université (ou des universités, dans le cas des bibliothèques interuniversitaires). Elle ne constituait cependant, par le rôle effacé dévolu aux présidents d’universités, qu’une solution partielle à la question de leur autorité sur la bibliothèque universitaire et aux ambiguïtés nées de la présence d’un président élu par le conseil. De surcroît, dans le cas des bibliothèques interuniversitaires, la présence de plusieurs présidents d’universités dans un même conseil aurait pu être à l’origine de problèmes de préséance ou de conflits entre autorités responsables des universités à propos de la répartition des moyens entre sections desservant des universités différentes. Cette mesure avait donc un caractère plus symbolique que pratique, et représentait le maximum de ce qu’il était possible de faire sur le plan institutionnel, sans remettre en cause l’économie générale du décret du 23 décembre 1970. 679

Notes
679.

Décret n° 76-293 du 26 mars 1976 modifiant le décret n° 70-1267 du 23 décembre 1970 relatif aux bibliothèques universitaires, Journal officiel du 2 avril 1976.